Les walis et tous les acteurs au niveau des collectivités locales, ont été instruit de protéger les terres agricoles et de veiller sur leur seule vocation agricole.
En effet, dans une note datée du 24 mai 2018, adressée aux walis, le Ministre de l’intérieur Noureddine Bedoui a strictement interdit «tout transfert des terres agricoles, que ce soit dans le cadre d’une concession,au profit des projets publics en dehors de leur cadre légal, ou bien leur utilisation de dehors de leur vocation agricole, particulièrement, au niveau des coopératives agricoles collectives ou individuelles».
Dans la note révélée dans la presse, il a été également interdit de «réserver les terres agricoles au profit des projets publics, tels que les programmes de logements de différentes formules, ou tout autre aménagement publics, qui devront se faire dorénavant, dans leur cadre de référence, consistant en les outils d’aménagement et d’urbanisme en vigueur».
Le département de Bedoui signalé dans sa note que «des poursuites judiciaires contre toute violation des textes légaux et réglementaires relatifs aux terres agricoles. Et contre tous ceux qui sont responsables des crimes commis l’encontre ce ces terres».
Le Ministère de l’intérieur a aussi instruit les walis d’intensifier les sorties de terrain au niveau des coopératives agricoles collectives et individuelles, afin de dissuader toutes tentatives de détournement de ces terres de leur vocation agricoles. Et de prendre des mesures juridiques et réglementaires immédiates contre toutes les infractions commises sur ces terres agricoles, à leur tête la construction d’habitations à des fins autres que l’agriculture. Et ne ménager aucun effort pour engager des poursuites contre les contrevenants.
