Restriction des importations : L’UE appelle l’Algérie à respecter l’accord d’association

Conseil d’association Algérie-UE

L’Union européenne souhaite que les mesures prises par le gouvernement algérien dans le cadre de l’ajustement de la balance commerciale soient prises dans le respect de l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE signé en avril 2002 et entré en vigueur en septembre 2005, a affirmé hier à Bruxelles, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme. Federica Mogherini, à l’issue du 11ème Conseil d’association Algérie-UE. «Je souhaite également réaffirmer notre volonté à ce que les mesures de régulation des échanges commerciaux soient prises dans le respect de l’accord d’association », a-t-elle précisé.

Elle a indiqué que l’Algérie et l’UE ont « convenu aujourd’hui de finaliser les discussions à ce propos dans les meilleurs délais et si possible, avant la fin de l’année, dans un respect de coopération mutuelle ».

En répondant aux critiques de l’UE, le ministre des Affaires étrangères, M. AdbelkaderMessahel, a insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue « franc et ouvert » entre les deux parties dans un cadre de « partenariat global ».

Il faut rappeler que la Commission européenne a exprimé, le mois dernier, par la voix de la commissaire européenne au commerce, Mme. Cecilia Malmström, son mécontentement à l’égard des mesures de restrictions des importations, en les qualifiant de non conformes à l’accord d’association entre l’Algérie. Elle avait également a menacé de recourir aux clauses de règlement des différends, contenue dans l’article 100 de l’accord.

Il est devenu donc clair que l’Union européenne allait se référer aux clauses contenues dans l’accord, notamment à celles qui concernent la libre circulation des biens. Dans ce sens, l’article 17 de l’accord stipule qu’« aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni mesure d’effet équivalent n’est introduite dans les échanges entre la Communauté et l’Algérie ».

Le dit article stipule également que « les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent applicables à l’importation ou à l’exportation dans les échanges entre l’Algérie et la Communauté sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord ». Il semblerait donc que l’UE s’est appuyée sur cet article pour tancer l’Algérie sur les mesures visant, dans un premier temps, à réduire les importations,  et dans un deuxième temps, à interdire purement et simplement, l’importation de 851 produits.

Toutefois, ces mesures de restriction n’ont pas eu un impact significatif sur la facture des importations qui reste trop élevée, puisque la liste des 851 produits interdits à l’importation ont fait économiser à l’Etat seulement 1,5 milliards de dollars.

MDI Alger

Dans un autre registre, Mme. Mogherini s’est félicitée de « la signature de la convention de financement d’un programme d’appui au secteur de l’agriculture. Celui-ci contribuera à l’amélioration de la gestion de l’eau, de soutien à l’agro-industrie et à la lutte contre la pollution agricole ».

Bessa, Résidence la Pinède