Les amendes et les frais de justices impayés par les contrevenant, jusqu’ au mois d’avril 2018, s’élèvent à prés de 9000 milliards de dinars, selon le ministère de la justice. Dans ce sens, ce dernier a adressé une instruction, intimant l’ordre aux procureurs, et aux président de tribunaux, de se concentrer en urgence sur leurs recouvrements, selon le site d’Echourouk.
Pour ce faire, l’instruction du ministère de la justice, ordonne les magistrats de coordonner leurs actions avec les services de la direction des impôts, et les huissiers de justice, pour contraindre les contrevenants à régler leurs amendes et frais de justices dans les plus brefs délais. Dans le cas échéant, ils seront passibles des mesures coercitives et pour suites judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
Il est à rappeler que ce le taux de recouvrement de ces impayés n’a atteint que 0,54 %. Un taux considéré comme très faible par le ministère de la Justice.
Par ailleurs, le ministère de la justice, à mis à la disposition des services judiciaires, une base de données relative aux amendes et frais de justice impayés, afin de mieux pister les contrevenants, et optimiser l’action de recouvrement.
Dans le même sillage, le ministère de la justice a décidé de mettre à la disposition des concernés, la possibilité d’introduire une demande de rééchelonnement du montant à payer, et ce avec la possibilité de voir ce montant de réduire de 10% en cas ou le contrevenant procédera au règlement total, dans un délai de 30 jours. Ceci étant, les contrevenants qui ne respecteront le calendrier de paiement, seront immédiatement poursuivis en justice.
