Finance islamique : l’absence d’un cadre juridique n’est pas un handicap

La finance islamique continue à susciter l’intérêt du grand public et le vide juridique qui entoure cette pratique, n’a pas empêché la finance dite alternative de se développer.

C’est ce qu’a expliqué ce jeudi M. Nasser Hideur, directeur général de Alsalam Bank, lors d’une journée d’information sur les fondements de la finance islamique, organisée à la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI).

A ce propos, M. Hideur a indiqué que « l’absence d’un cadre légal et réglementaire qui tient compte des particularités et des spécificités  des pratiques bancaires liées à la charia compatible, n’a jamais été un handicap pour l’apparition et le développement de ces banques en Algérie ».

 Il en veut pour preuve la banque Al Barka, une banque islamique qui a été la première banque privée à entrer sur la place bancaire algérienne, à la faveur de la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit en 1990.

Il a rappelé qu’ «elle a été agréée par la Banque centrale sans qu’il y ait cet ancrage légal et réglementaire qui reconnait ces spécificités. Ce n’est pas un handicap majeur à l’apparition des banques islamiques, mais l’instauration d’un dispositif  légal et réglementaire qui reconnait formellement et juridiquement ces pratiques, permettrait de mieux favoriser leur essor dans une société qui reste très attachée à ses valeurs culturelles et cultuelles qui font que beaucoup d’épargnants hésitent à placer leurs épargnes dans une banque de manière lucrative par la crainte de tomber dans la problématique de l’usure ».

Interrogé sur les règles fixant les conditions en matière de banque, M. Hideur a indiqué qu’ « il serait souhaitable qu’il puisse y avoir des modifications très légères au niveau de la loi ou bien un règlement qui élargit la définition des opérations des banques classiques aux opérations de banque et de crédit charia compatibles. Il y a un projet au niveau de la Banque centrale qui va résoudre cette problématique et ce vide juridique ».

Hideur a souligné que « la problématique de l’usure est l’un des facteurs qui est à l’origine d’une partie de cette masse fiduciaire qui circule dans l’informel et le développement des instruments d’épargne charia compatibles est de nature à absorber une partie de cette épargne informelle et de permettre à beaucoup d’opérateurs de financer leurs projets ».

S’agissant d’une éventuelle émission de Sukuk par l’Etat algérien, M. Hideur a indique que « nous avons eu notre agrément d’intermédiaire en opération de bourse (IOB) et nous pouvons intervenir en tant qu’institution pour participer au montage d’opérations, comme diriger un pôle de banques dans le cadre d’une émission institutionnelle ou des éventuels titres émis à travers notre réseau ».

Interrogé sur les nouveautés de la banque, M. Hideur a indiqué qu’ « on vient de lancer fin avril le mobile banking et nous investissons beaucoup dans la banque de demain qui est la banque électronique ou la banque à distance », ajoutant « nous avons déjà Salam Moubachir qui permet de réaliser certaines opérations bancaires à domicile à travers le micro portable, et maintenant nous avons élargi ces opérations au mobile banking, sauf que le cadre réglementaire actuel ne permet pas de faire d’opérations de virement, de transfert de fonds à travers le mobile, et nous attendons le feu vert de la Banque centrale ».

L’assurance Takaful ou l’assurance islamique

La finance islamique ne se limite pas seulement aux banques, mais son champ d’application s’est élargi aux autres secteurs financiers, notamment celui des assurance.

A ce propos, M. Mohamed Benarbia, directeur général de Salama Assurances Algérie, explique que « l’assurance takaful est un modèle d’assurance qui se rapproche du système mutualiste, où l’assuré et l’assureur sont des preneurs de risques contrairement à l’assurance classique, où la société d’assurance est l’assuré ont une relation de client à prestataire ».

Il a précisé que « si demain les pouvoirs publics mettent en place un dispositif réglementaire qui clarifie les droits et les obligations de chaque partie, nous aurons un engouement sur le marché algérien, parce qu’il est potentiellement important, un marché de plus de 40 millions de DA qui permet la rentabilité de tout investissement sous cette forme », poursuivant « c’est l’absence d’un cadre juridique clair et précis qui a fait en sorte que Salama Assurances Algérie soit le seul opérateur Takaful sur le marché des assurance ».

Interrogé sur les difficultés de ce segment de la finance islamique en Algérie, M. Benarbia a indique que «les 50% d’investissement sous forme des bons du Trésor peut être levée s’il y a l’émission de Sukuk souverains. Les bons du Trésor nous rémunèrent avec un taux d’intérêt, ce qui est rejeté par le charia Board et cela nous oblige à évacuer les revenues de nos actifs estimés à 80 millions de DA annuellement ». En effet, n’étant pas conforme aux préceptes de la charia, cette somme est évacuée des résultats de la compagnie d’assurance.

MDI Alger

Il a indiqué que « nous couvrons tout type d’activités et celles qui ne sont pas conformes à la charia on les évite », ajoutant «seules les sociétés qui ont une activité non conforme à la charia inférieure à 30%, on les accepte. Le seul investissement illicite est celui qui est fait au niveau du bon du Trésor, parce que c’est une obligation réglementaire ».

Bessa, Résidence la Pinède