L’Algérie qui a signé un accord d’association le 01 septembre 2005 avec l’Europe, observatrice au sein de l’OMC depuis 1987, a mené 12 rounds de négociations multilatérales, au sein de l’OMC , durant lesquels elle a traité 1.900 questions liées essentiellement à son système économique.
Rappelons que dans une déclaration en date du 05 août juillet 2015 reprise par l’APS, le directeur général des relations économiques et de la coopération internationale au ministère des Affaires étrangères, pour qui il faut encore des commissions pour trancher je le cite : « il n’était pas compréhensible que l’Algérie n’ait toujours pas accédé à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) depuis toutes ces années de négociations.
Je ne vois pas pourquoi nous voyons cette organisation avec frilosité… il faut mettre fin à cette culture de la fermeture …nous ne pouvons plus nous enfermer sur nous-mêmes, c’est l’ère de la mondialisation et de l’ouverture, et l’Algérie ne peut pas faire exception ». Car comment ne pas rappeler que des dizaines de réunions et de commissions ont vu le jour largement médiatisée, des conférence nationales sur le commerce extérieur ou ont été abordés l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, où tous les acteurs économiques majeurs ont été conviés UGTA, d’autres syndicats, le toutes les organisations patronales dont le FCE ainsi que les représentant des ministères et de nombreux experts.
1.-L’OMC en 2016 représente 97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale dont la majorité des pays OPEP et les fondateurs du socialisme la Chine et l’URSS.
A fin juillet 2016, l’organisation comptait 164 pays membres et 20 pays observateurs dont l’Algérie.
En nous en tenant aux pays en voie de développement, après des poids lourds du continent Afrique, le Nigeria et l’Afrique du Sud, ou des petits pays comme le Tchad, le Niger, le Togo l’Angola, le Bénin, le Gabon, la Côte d’Ivoire, le Ghana, des pays du Maghreb, le Maroc et la Tunisie, la majorité des pays arabes pétroliers dont le dernier en date est l’Arabie Saoudite, sans compter la majorité des pays de l’Amérique du Sud dont le Brésil, le Venezuela, le Chili, la Bolivie, le Pérou, le Mexique, Cuba, en Asie avec l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Vietnam, la Corée du Sud et la Chine, cette dernière ayant adhéré à l’OMC en 2001, sans oublier la Turquie et un autre fondateur du communisme qui adhère à l’OMC, la Russie depuis le 15 décembre 2011.
Pour accéder à l’OMC, la Russie a conclu 30 accords bilatéraux pour l’accès aux marchés des services, et 57 pour l’accès des biens. .Concernant l’aspect multilatéral, Moscou a accepté d’abaisser le seuil de ses tarifs à 7,3%, contre 10% actuellement. La Russie a aussi accepté de limiter ses subventions agricoles à 9 milliards de dollars en 2012, et de les réduire progressivement à 4,4 milliards d’ici 2018.
Sur le plan des télécoms, la Russie a accepté que le seuil de 49% maximum de capitaux étrangers soit supprimé 4 ans après son accession à l’OMC. Sur le plan bancaire, les banques étrangères pourront librement ouvrir des filiales en Russie, mais ne pourront pas représenter plus de 50% du système bancaire suisse.
Par ailleurs, à partir du jour de l’accession, les importations d’alcool, et de produits pharmaceutiques ne seront plus soumises à des licences d’importation. La Russie s’est aussi engagée à pratiquer des tarifs commerciaux «normaux», pour le gaz naturel. Pour les responsables russes et notamment, le négociateur en chef russe, M. Maxim Medvedkovo, il vaut mieux d’essayer de changer les institutions financières et économiques mondiales de l’intérieur, plutôt que d‘être mis de côté.
Toujours selon les autorités russes, devenir membre de l’OMC signifie pour les russes qu’ils pourront bientôt acheter des machines-outils et les biens durables qu’ils importent, à des prix bien moins élevés qu’auparavant. 45% des importations russes sont des machines et des biens durables.
L’adhésion de la Russie à l’OMC va lui permettre d’exporter plus de produits qu’avant. Son industrie sidérurgique notamment ne sera plus sujette aux quotas imposés aux exportateurs non membres de l’OMC.
De plus, les barrières douanières vont disparaître sur 700 catégories de produits, ce qui va faire baisser les taxes à l’importation de 10 à 7%. Quant à l’Algérie, elle est observatrice de l’organisation depuis 1987 et négocie depuis plus de 15 années étant un des pays qui atteint le record mondial.
A ce jour, l’Algérie a mené 12 rounds de négociations multilatérales durant lesquels elle a traité 1.900 questions liées essentiellement à son système économique. Le pays a aussi tenu plus de 120 réunions bilatérales avec une vingtaine de pays, qui ont été couronnées par la conclusion de six accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l`Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l’Argentine.
L`Algérie mène encore des discussions avec 19 autres pays membres, dont douze avec lesquels les discussions sont à un stade avancé. Nous avons assisté à bon nombre de déclarations contradictoires.
Un ex ministre algérien du commerce avait affirmé en décembre 2011 que l’Algérie serait membre de l’OMC pour 2012, mais la réponse à cette époque du directeur général adjoint de l’OMC, Alejandro JARA lors d’une visite début juin 2011 qui avait a insisté sur le fait que l’Algérie devrait redoubler d’efforts pour son accession à cette organisation afin de ne pas rester en marge des mutations mondiales lors d’une séance de travail à l’APN, en présence de son président, de Ministres et de responsables de la banque d’Algérie.
Les accords avec l’OMC, qui s’inscrivent dans un espace mondial concernant uniquement le volet économique, reprennent les grandes lignes de l’Accord qui lie l’Algérie depuis le 1er septembre 2005 à l’Europe, ancré dans le processus de Barcelone, qui s’inscrit dans un espace régional mais en incluant des volets politiques et culturels.
Ces accords ont des incidences stratégiques sur le devenir tant de l’économie que de la société algérienne : interdiction du recours à la “dualité des prix ” pour les ressources naturelles; élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l’import et à l’export); normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires); obligation d’observer les règles de protection de l’environnement dans l’usage de l’énergie pétrolières, les accords environnementaux conçus, certes, en dehors de l’OMC, ont été intégrés dans les préoccupations de l’OMC lorsque cet aspect nuit au bon développement du commerce ; mesures concernant la liberté des mouvements de capitaux (transfert de profits), la propriété intellectuelle dont la protection est une condition essentielle afin de lutter contre le piratage et donc, l’intégration de la sphère informelle dominante intiment lié à la logique rentière en Algérie qui contrôle 40% de la masse monétaire en circulation et plus de 65% des segments de produits de première nécessité au niveau du marché intérieur.
2.-L’adhésion de l’Algérie à l’OMC lui imposera l’ouverture des frontières et la spécialisation accrue suscitée par la mondialisation. En effet, tant les accords avec l’Union européenne que ceux de l’OMC, prévoient de développer les échanges en mettant en place les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux.
Il s’ensuit que l’Algérie devra procéder au démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition. Tous les monopoles d’Etat devront être ajustés progressivement de manière à qu’il n’existe plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres.
Ces accords devraient donc faire passer les industries algériennes du statut d’industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale avec la suppression totale des obstacles tarifaires et non tarifaires, posant d’énormes défis aux entreprises algériennes. Si l’entrée de l’Algérie dans le cadre de l’OMC ne peut avoir que peu d’impact sur le marché du pétrole, déjà inséré dans une logique mondiale ou régionale (gaz), il en va autrement de tous les produits pétroliers qui vont être soumis à la concurrence internationale. Ainsi la dualité des prix – mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes a des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché et les restrictions à l’exportation – ne peut plus être de mise dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux.
Un des éléments d’achoppement des négociations, outre l’importance de la sphère informelle, est la dualité du prix du gaz pour des unités destinées à l’exportation, qui fausserait la concurrence internationale, l’argument du ministère de l’Energie postulant que ce prix couvre le prix de revient n’ayant pas convaincu à ce jour notamment les USA et l’Europe. En cas d’adhésion, les produits pétroliers, principalement les carburants, ne pourront plus bénéficier de prix brut à l’amont inférieur aux prix internationaux. L’accord insiste sur l’ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités, de l’exploration jusqu’à la mise à la disposition du produit au consommateur en passant par la production et le transport.
L’environnement considéré comme un bien collectif est un domaine privilégié de coopération, l’objectif étant la préservation des équilibres écologiques, exigeant de mettre en place des normes de qualité de plus en plus strictes, l’Algérie devant s’engager à mettre progressivement en œuvre les différentes recommandations des chartes sur l’énergie et l’environnement. Évoquer uniquement la situation mono exportatrice ne tient pas la route, les principaux pays de l’OPEP étant déjà membre de l’OMC. Qu’en est-il de l’Accord avec l’Europe ou actuellement existent certaines tensions passagères qui selon mes informations seront dépassées devant favoriser un partenariat gagnant-gagnant, l’Algérie étant un acteur déterminant de la stabilité de la région méditerranéenne et l’Europe un partenaire stratégique pour l’Algérie. Les dernières mesures de restrictions aux importations doivent s’insérer dans le cadre du respect des engagements internationaux de l’Algérie.
Aussi, il faut éviter de fausses interprétations. Les licences d’importation contenues dans les accords internationaux, peuvent être définies comme étant des procédures administratives qui exigent, comme condition préalable à l’importation de marchandises, la présentation à l’organe administratif compétent d’une demande ou d’autres documents (distincts des documents requis aux fins douanières).
Les procédures de licences automatiques ne doivent pas être administrées de façon à exercer des effets de restriction sur les importations et aucune discrimination ne doit être faite entre les personnes ou entités demandant des licences automatiques. Toutes les personnes remplissant les conditions légales prescrites devraient pouvoir, dans des conditions d’égalité, demander et obtenir des licences d’importation. On entend par licences d’importation non automatiques les licences d’importation qui ne répondent pas à la définition des licences d’importation automatiques (article 3:1).
Les licences non automatiques ne doivent pas exercer, sur le commerce d’importation, des effets de restriction ou de distorsion s’ajoutant à ceux que causera l’introduction de la restriction, et doivent correspondre, quant à leur champ d’application et à leur durée, à la mesure qu’elles servent à mettre en œuvre (article 3:2). L’article VIII du GATT (intitulé Redevances et formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation) traite des procédures de licences d’importation de manière non spécifique. Le paragraphe 1 c) établit, en ce qui concerne les formalités, une obligation générale aux termes de laquelle les membres reconnaissent la nécessité de réduire au minimum les effets et la complexité des formalités d’importation et d’exportation et de réduire et de simplifier les exigences en matière de documents requis à l’importation et à l’exportation.
Le paragraphe 2 fait obligation à chaque membre « d’examiner l’application de ses lois et règlements compte tenu des dispositions du présent article » à la demande d’un autre membre. Le paragraphe 3 fait interdiction aux membres d’imposer « des pénalités sévères pour de légères infractions à la réglementation ou à la procédure douanières ». L’article X fait obligation aux membres de publier dans les moindres délais les lois, règlements et décisions judiciaires et administratives d’application générale, y compris celles visant les prescriptions relatives à l’importation ou à l’exportation et de les appliquer d’une manière uniforme, impartiale et raisonnable.
Le Code du Tokyo Round intitulé Accord relatif aux procédures en matière de licences d’importation était l’un des accords visant les mesures non tarifaires conclus au cours des négociations commerciales multilatérales tenues entre 1973 et 1979.
Ce code est entré en vigueur le 1er janvier 1980 avec pour objectif d’empêcher que les procédures en matière de licences d’importation n’entravent indûment le commerce international. En tant qu’accord distinct, ce code n’était contraignant que pour les seuls pays qui l’avaient signé et ratifié. Au cours du Cycle d’Uruguay il a été révisé pour renforcer les disciplines relatives à la transparence et aux notifications. L’Accord révisé est entré en vigueur le 1er janvier 1995, il a force obligatoire pour tous les membres de l’OMC.
Ainsi, les membres doivent appliquer les procédures de licences d’importation avec neutralité et les administrer de manière juste et équitable (article 1:3). Les demandes ne doivent pas être refusées en raison d’erreurs mineures dans la documentation ou faire l’objet de fortes pénalités en cas d’omissions ou d’erreurs dans les documents ou dans les procédures qui sont manifestement dénuées de toute intention frauduleuse ou ne constituent pas une négligence grave (article 1:7). Les marchandises importées sous licence ne doivent pas être refusées en raison d’écarts mineurs en valeur, en quantité ou en poids par rapport aux chiffres indiqués sur la licence attribuables à des raisons compatibles avec une pratique commerciale normale (art1:8).
3.-Dans ce cadre, les mesures de restrictions des importations pour le gouvernement sont situation jugées utiles et nécessaires afin de protéger les sortes de devises. Mais elle suscite tout de même des inquiétudes de la population et des opérateurs nationaux et étrangers quant aux pénuries et aux spéculations sur les prix de certains produits, comme c’est le cas pour des pays dont l’économie dépend principalement des recettes des hydrocarbures, à l’instar du Venezuela. S’enfermer dans une gestion administrative autoritaire qui conduirait l’Algérie comme du temps du gouvernement Belaid Abdesselam 1992/1993, droit à la cessation de paiement horizon /2020/2022 .
En réponse à ces inquiétudes, pouvant appliquer la réciprocité notamment , l’Europe où l’Algérie écoule la majorité de ses exportations de gaz, selon plusieurs communiqués officiels du gouvernement algérien, reprises par l’agence APS , « l’Algérie se conformera aux règles régissant le commerce international qui prévoient des restrictions quantitatives lorsqu’un pays a des difficultés de balance de paiement ».
Le gouvernement entend durant cette phase difficile de tensions budgétaires, rationaliser les dépenses, ce qui ne signifie pas interdire ce qui serait contraire aux principes de la nouvelle constitution et de ses engagements internationaux.
La liberté du commerce et de l’industriel est le fondement de la politique économique et commerciale du gouvernement algérien, consacrée par l’ensemble des dispositions de la législation algérienne.
L’Algérie respectera donc ses engagements internationaux et se conformera aux règles régissant le commerce international qui sont des procédures administratives exigeant, comme condition préalable à l’importation de marchandises, la présentation à l’organe administratif compétent d’une demande qui est distincte des documents requis aux fins douanières.
Dans ce cadre, cette législation à l’instar de ce qui est prévu par les législations de plusieurs pays à économie ouverte en Europe et ailleurs , la possibilité de recourir dans des cas précis et prédéfinis, période de transition, afin de mettre à niveau l’appareil productif, aux licences d’importation ou d’exportation neutres dans leur application et administrées de manière juste et équitable, pour gérer des exceptions à cette liberté du commerce et ce en conformité aux règles du commerce international.
Ce genre de licences ne doit pas n’entraîner une restriction ou une distorsion des importations. A la différence du régime restrictif de licences appliquées dans les années 1970/1980, auparavant, en matière d’importation, ces licences sont définies comme des procédures administratives visant à assurer une meilleure qualité et sécurité des produits afin de préserver la santé humaine, animale et végétale, à veiller sur la loyauté des transactions commerciales, et ce, que ce soit entre la communauté des commerçants eux-mêmes lorsqu’il font leurs échanges ou entre le détaillant et les consommateurs.
Mais d’une manière générale, il s’agit d’éviter de faux débats car l’objectif stratégique est une économie diversifiée. L’insertion de l’Algérie dans le cadre de la mondialisation dépendra grandement des rapports de forces internes (donc politiques) et surtout d’une réelle volonté clarification de la trajectoire future d’une libéralisation maîtrisée de l’économie algérienne pour une efficacité économique couplée avec une profonde justice sociale évitant cette concentration excessive du revenu national au profit d’une minorité rentière et donc une lutte efficace contre la corruption qui pend une proportion dangereuse.
Ceci n’est pas une question de lois déjà nombreuses mais de pratiques sociales renvoyant à l’urgence d’une gouvernance rénovée de l’ensemble de ces contraintes, imposées tant par les accords d’association que de l’OMC pourront-elles arrimer l’économie algérienne à l’économie mondiale et jouer le rôle d’un important facteur d’entraînement du développement économique et du progrès social? L’instabilité juridique et le manque de visibilité dans la politique socio-économique, la dominance de la sphère informelle et un système financier totalement déconnecté du système financier international accroît le pessimisme quant à une volonté politique d’ouverture en fait de véritables réformes économiques et politiques ce qui explique les déclassements successifs entre 2007/2016 de nombreuses organisations internationales.
C’est que la nouvelle politique économique algérienne devra mieux articuler le jeu du marché et l’action de l’Etat fondamental en tant que régulateur dans son rôle d’encadrement macroéconomique et macro social, au sein d ‘un espace équilibré et solidaire, le défi étant l’arrivée massive sur le marché du travail de millions de jeunes dans les deux prochaines décennies. La question qui se pose alors est celle de la possibilité de modifier le régime de croissance pour atteindre un double objectif, aujourd’hui apparemment contradictoire : d’une part, créer les emplois nécessaires, d’autre part, améliorer la compétitivité internationale tout en distribuant davantage de revenus, notamment par le canal de la productivité des facteurs. C’est que la structure productive actuelle rend la croissance volatile et soumise aux chocs externes, la ressource financière, l’importance des réserves de change n’étant pas synonyme de développement. La position extérieure de l’Algérie reste dominée par la faiblesse de inhérente à sa spécialisation dans les hydrocarbures, (faiblesse la production et les exportations hors hydrocarbures moins de 4% du total donc marginales et à l’intérieur de ces 4% les demi-produits ferreux et semi-ferreux représentant plus de 70% – voir les statistiques douanières 2016/2017).
L’Algérie n’a pas de prise sur ses propres comptes extérieurs, qui ne dépendent que des cours du pétrole/gaz et du taux de change du dollar, le PIB par habitant évoluant de manière chaotique.
Disposant d’une richesse naturelle éphémère, celle-ci étant amenée à s’épuiser, l’Algérie doit à la fois préserver cette ressource pour les générations futures et progressivement trouver des sources de revenus différents. Il s’ensuit que les niveaux de croissance nécessaires pour entraîner une amélioration significative de la situation, estimés à 8/9% par an jusqu’en 2016/2020, semblent difficiles à atteindre à court terme.
4.-En conclusion, il s’agit de dépasser la situation actuelle et avoir une vision stratégique 2018/2020/2030.
Comment avec la chute du cours des hydrocarbures qui sera de longue durée, approfondir les réformes structurelles ? Il ne suffit pas de restreindre uniquement les importations, mais surtout d’avoir une stratégie de développement hors rente dans le cadre des valeurs internationales loin de tout monopole public ou privé source de rente et d’enrichissement sans efforts, de lutter, contre les surcouts, la mauvaise gestion, la corruption et entamer rapidement les véritables réformes structurelles conciliant efficacité économique et une profonde justice sociale.
Je réitère la proposition que j’ai faite entre 1982/1983 lorsque je dirigeais le département des études économiques et le département des contrats, en tant que haut magistrat, premier conseiller à la Cour des comptes, chargé du dossier des surestaries par la présidence de l’époque, lors du programme anti-pénurie de l’époque d’une structure, chargé d’un tableau de la valeur en temps réel, (qui n’a jamais été mis en place car touchant d’importants intérêts de rente), sous l’égide du Premier ministre, supposant un système d’information reliés aux réseaux internationaux, permettant des interconnexion ministère des finances ( banques)- douanes- fiscalité, les port/ aéroports , entreprises publiques/privées et l’organisme de la statistique de la douane et l’ONS pour lutter contre les surfacturations et les trafics de tous genres (produits de mauvaises qualités ou périmés).
Invoquer la situation mono exportatrice de l’Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l’OPEP étant membres de l’OMC dont le dernier en date étant l’Arabie Saoudite. Aussi, j’estime fermement que pour bénéficier des effets positifs de l’Accord avec l’Europe que d’une éventuelle adhésion à l’OMC,( sinon les effets pervers l’emporteront) qu’il faille faire d’abord le ménage au sein de l’économie algérienne et que ce sont les freins à la réforme globale du fait de déplacement des segments de pouvoir (les gagnants de demain n’étant pas ceux d’aujourd’hui) qui explique le dépérissement du tissu productif que toute analyse opérationnelle devra relier l’avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé, par les tenants de l’import et de la sphère informelle malheureusement dominante, et la logique entrepreneuriale minoritaire.
Cela explique, que l’Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l’avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes depuis 1986 étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours s’élève.
L’aspect sécuritaire qui, s’étant nettement amélioré, l’ Algérie doit créé des conditions favorables au développement en levant les contraintes d’environnement devant favoriser l’épanouissement de l’entreprise seule source de création de richesses permanentes, et son fondement la valorisation du savoir renvoyant à l’urgence d’une gouvernance rénovée donc à la refonte de l’Etat dont les fonctions nouvelles tenant compte d’une économie ouverte ne peuvent être celles d’un Etat jacobin (centralisation bureaucratique), impliquant une participation plus citoyenne au sein d’un Etat de droit. De toute manière l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce pour l’Algérie est irréversible devant bénéficier des accords de Doha qui prévoient une période de transition avant toute libéralisation, (5 ans et plus) et donc des expériences qui ont bien négociés de la Russie et de l’Arabie Saoudite eux mêmes dont les économies sont dépendantes des hydrocarbures. En résumé, il existe, pour l’Algérie, des possibilités pour augmenter le taux de croissance du fait d’importantes potentialités de l’Algérie, malgré les tensions budgétaires supposant une nouvelle gouvernance stratégique, des institutions et des entreprises. Tout projet est forcément porté par des forces politiques, sociales et économiques sinon tout modèle économique est voué à l’échec.
L’enjeu majeur pour l’Algérie et sa survie impliquent donc de s’insérer harmonieusement au sein de la division internationale du travail et pour cela de mettre en place des instruments opérationnels capables, d’identification, d’anticiper les modifications de comportement des acteurs économiques, politiques, sociaux et militaire au niveau géostratégique. S’isoler, sous la pression de forces populistes rentières, serait suicidaire pour le pays.
Professeur des Universités expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL
