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Attestation de libre commercialisation : L’Union Européenne a élaboré un document universel à tous ses pays membres

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En guise de solution à la nouvelle mesure du Gouvernement algérien exigeant des importateurs et des opérateurs économiques une attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits importés, les pays membres de l’Union Européenne ont, lors d’une réunion tenue à Bruxelles (Belgique) le 19 février dernier, convenu d’élaborer un formulaire universel à tous les pays membres de l’UE qui peut être rempli en français et en anglais.

En effet, selon la chambre de commerce et d’industrie Algéro-Allemande «AHK Algérie», qui a rappelé qu’ «à travers la Loi de finances 2018, le gouvernement algérien poursuit sa politique de ralentissement des importations. Les membres de l’AHK Algérie ont pu  constater que de nouvelles dispositions concernant le domaine commercial ont vu le jour : la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure au taux de 30 % de la consommation est élargie, les droits de douane sont relevés pour 32 familles de produits, 45 familles de produits sont provisoirement suspendues à l’importation et l’accès aux licences d’importation régissant notamment les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, se complexifie».

A ce propos, l’AHK a fait savoir dans sa newsletter mensuelle que «le 19 février 2018, suite à de nombreuses tergiversations au sein des chambres de commerce de certains Etats membres de l’Union européenne(UE), les associations de chambres européennes, organisées  Eurochambres (ECH), ont convenu lors d’une réunion à Bruxelles d’élaborer un format commun pour le certificat de vente libre».

«La DIHK (Association des chambres de commerce et d’industrie Allemandes) a participé à ce meeting et a établi un formulaire universel pour tous les pays membres de l’UE», en précisant que «depuis mi-mars, les producteurs/exportateurs doivent remplir un formulaire en français ou en anglais qui se nomme «Attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine et/ou de provenance des produits exportés vers l’Algérie»

Toutefois, l’AHK a souligné que «cette formalité étant récente, les banques algériennes ne se sont pas encore harmonisées, ce qui a fait que certains membres de l’AHK-Algérie ont rencontré des difficultés».

«Afin de pallier à celles-ci, nous sommes actuellement en étroite collaboration avec des banques algériennes pour trouver une solution adéquate», a assuré la chambre Algéro-Allemande de commerce et d’industrie.

Toutefois, il va sans dire, qu’au delà du soulagement que cette mesure pourrait procurer pour les opérateurs économiques, il n’en demeure pas que, sans la connexion des banques algériennes au flux de la mondialisation, et aux exigences imposées par la réussite de la transition économique, il serait difficile de nourrir le secret espoir de voir émerger, une harmonie, encore moins, une vision à moyen terme.

Attestation de libre commercialisation

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