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Service de Géolocalisation et Cloud computing : l’ARPT annonce l’entrée en vigueur des décisions des cahiers de charges

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) informe de l’entrée en vigueur de la Décision portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants, dans le cadre de la fourniture de services dits Cloud computing.

Dans un communiqué publié sur sont site, l’Autorité de régulation « invite l’ensemble des opérateurs et prestataires de services déjà actifs sur ce segment de marché, ainsi que tout autre opérateur ou prestataire, personne physique ou morale, désirant offrir ce type de services à se rapprocher de ses structures, en vue de procéder aux formalités nécessaires pour l’obtention de l’autorisation ». L’ARPT précise aussi que les éléments constitutifs du dossier de demande d’autorisation « sont précisés à l’article 7 du cahier des charges, lequel est disponible en téléchargement » sur son site.

Pour rappel, dans ce cahier des charges, l’ARPT a exigé des opérateurs de Cloud computing d’implanter leur « infrastructure sur le territoire national et garantir que celle-ci soit établie au moyen d’équipements intégrant les technologies les plus récentes et les plus avérées ».

Par ailleurs, l’ARPT informe de l’entrée en vigueur de la décision portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite, ainsi que les services de géolocalisation par radio.  

L’Autorité de régulation invite l’ensemble des opérateurs et prestataires opérant déjà sur le marché national, ainsi que tout autre opérateur ou prestataire, personne physique ou morale, désirant offrir ce type de services à se rapprocher de ses structures, en vue de procéder aux formalités nécessaires pour l’obtention de l’autorisation.  Toutefois, les éléments constitutifs du dossier de demande d’autorisation sont précisés à l’article 6 du cahier des charges, lequel est disponible en téléchargement sur le site de l’ARPT.

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