Le Gouvernement a introduit une nouvelle taxe sur les pneus importés, et qui n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA, dont un tiers des revenus de cette taxe, seront versés dans les caisses des communes.
En effet, un décret exécutif signé le 13 février et publié dans le Journal officiel N°10, stipule que «les pneus importés, destinés aux véhicules légers ou lourds, sont soumis à une taxe».
Selon la même source, cette taxe concerne «les pneus pour véhicule léger de 3kg à 15kg et pour véhicule lourd (plus de 15 kg). Cette taxe est», en précisant que «cette taxe est prélevée à l’importation, par les services des douanes par référence au nombre de pneus importés».Pour ce qui est du montant de la taxe, selon le texte, «il est fixé à 450 DA pour pneus destinés aux véhicules légers et 750 DA pour ceux destinés aux véhicules lourds».
S’agissant de la destination des recettes générées par cette nouvelle taxe. Selon la même source «les revenus générés par cette taxe, sont affectés à 35% au profit des communes, 35% au profit du budget de l’Etat et 30% au profit du fonds spécial de solidarité nationale.
Selon l’article 5 de ce décret «la taxe sur les pneus neufs importés n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA (…) et doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation».
