HomeLa uneCoopération algéro-italienne : L’accord sur les transports maritimes ratifié

Coopération algéro-italienne : L’accord sur les transports maritimes ratifié

L’accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre l’Algérie et l’Italie, signé à Alger, le 14 novembre 2012, vient d’être ratifié. Un décret présidentiel dans ce sens vient de sortir sur le journal officiel. Cet accord vise à promouvoir et développer la navigation maritime et l’industrie de transports maritimes entre les deux pays conformément aux normes internationales en la matière ; à organiser les relations et les activités maritimes entre les deux pays et assurer une meilleure coordination ; à éliminer tous les obstacles qui entravent l’évolution des opérations de transport maritime entre les deux pays et à coordonner les actions dans les domaines du sauvetage en mer, de la lutte contre la pollution et la protection du milieu marin et l’échange d’informations entre les deux pays en vue de garantir les meilleures conditions de sécurité et de sûreté pour la navigation et l’industrie des transports maritimes entre les deux pays. Il vise notamment à coopérer dans le domaine de la facilitation des procédures applicables aux navires, aux passagers, aux cargaisons et aux gens de mer embarqués à bord des navires des deux parties ; à unifier les positions au sein des fora et des organisations maritimes régionales et internationales ; à promouvoir la coopération dans les domaines de la gestion et de l’exploitation des ports, de la maintenance et de la réparation navales.

Le décret précise que cet accord s’applique au territoire de l’Algérie et au territoire italien. Les dispositions de cet accord s’appliquent au transport maritime international des parties contractantes et à celui en provenance ou à destination des pays tiers.

Il ne s’applique pas pour les navires militaires et ceux exerçant des missions de garde-côtes et les navires gouvernementaux non destinés à des activités commerciales, les navires hôpitaux ; les navires écoles ; les navires de plaisance ; les navires de recherche hydrographique, océanographique et scientifique ; les navires de pêche ; les navires destinés aux services portuaires, notamment le pilotage, le remorquage, le sauvetage et l’assistance en mer, ainsi qu’aux travaux maritimes.

Il ressort également de cet accord que les parties contractantes, afin d’assurer l’application effective du présent accord, réaffirment leur respect des principes de liberté de la navigation maritime et s’efforcent d’éliminer tout obstacle susceptible d’entraver le développement des échanges maritimes entre les deux parties. Elles s’abstiennent également d’adopter des mesures discriminatoires pouvant limiter l’activité des navires exploités par les compagnies maritimes de leurs pays respectifs.

Aucune des deux parties contractantes, précise-t-on, n’empêche les navires exploités par les compagnies maritimes de l’autre partie contractante de participer au transport des marchandises et des passagers entre les ports de la première partie contractante et les ports de pays tiers. Les deux parties contractantes n’empêchent pas les navires de pays tiers de participer au transport des marchandises et des passagers entre les ports des deux pays.

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