Foncier agricole : la récupération des terres va se poursuivre

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Sur un total de  800.000 hectares de terres distribuées, 250.000 hectares, non exploitées, ont été récupérées, «feront distribution et de d’attribution au profit des investisseurs porteurs de projets structurants, destinés aux filières stratégiques », a déclaré ce mercredi  M. Hamid Hamdani, Directeur central de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine, lors de son passage à la radio algérienne.

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Il a ajouté que «la récupération des terre est une disposition règlementaire, il est temps aujourd’hui de valoriser et d’optimiser notre foncier agricole, notamment quand il s’agit du foncier productif », en poursuivant «il y’ a eu des compagnes de sensibilisation et nous nous inscrivons dans une approche dissuasive pour pousser les agriculteurs et les porteurs de projets à travailler leurs terres. Aujourd’hui, nous sommes tenus d’optimiser ce potentiel agricole eu regard de cette crise économique ».

M. Hamdani a rappelé que « la concession agricole étant consacrée comme mode de gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, en parallèle, nous avons la loi de  1983 qui permet l’accès à la propriété foncière dans les régions du Sud », en précisant que cette propriété foncière « n’est rendue effective qu’à l’issue de mise en valeur réelle au bout de cinq ans. Cette mise en valeur de se faire sur des fonds propres ».


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L’intervenant a indiqué que «sur les quelques 520.000 hectares qui ont été orientés vers des projets structurants, environ 200.000 hectares sont déjà installés sur les lieux et plus de 100.000 hectares pour des projets rendus effectifs », en citant des projets à Timimoune sur 30.000 hectares.

Il a souligné que « la non exploitation des terres est considérée comme un abus de droit et nous avons adressé 20.000 mises en demeure », ajoutant «je ne pense pas que la concession soit un moyen de détourner les terres attribuées ».

Par ailleurs, deux dispositifs réglementaires ont subis des modifications. Il s’agit de la régularisation des dossiers en instance pour l’accès à la concession,  ainsi que de l’exploitation et des droits de concession.

A ce propos, M. Hamdani a indiqué que « ces dossiers feront l’objet de réexamen devant les comminonsde Wilayas, et nous avons plus de 9.000 dossiers pour plus de 90.000 hectares qui sont en souffrance ». Ces dossiers concernent, entre outre,  ceux qui ont acquis des droits de jouissance avant la promulgation de la loi 10-03 portant le transfert de droit de jouissance en droit de concession.

Il a rappelé que «le but de cette modification est « de conforter de régulariser et d’assainir la situation de plus de 9.000 dossiers ».

Interrogé sur les investissements dans le secteur agricole, M. Hamdani a souligné « nous assistons ces dernières années à un engouement pour un investissement massif dans le secteur agricole. Au cours de l’année 2017, les commissions de Wilaya ont traité plus de 270 dossiers d’investissement pour un peu plus de 350.000 hectares , et nous avons eu, au cours de la même année, un financement pour pouvoir lancer 600.000 hectares ».

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Il a indiqué que « pour 940 millions de DA d’études, le bureau d’étude nous a déjà livré une première partie de 300.000 hectares qui s seront réorientées sur des projets d’investissement ».

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