Parce qu’il décide sans consulter, le gouvernement amplifie l’instabilité juridique

instabilité juridique

Les autorités politiques algériennes n’arrivent pas à se défaire de leur tendance à diriger de façon verticale l’économie en général et les entreprises en particulier. Comme si elles devaient forcément être à leur service nos gouvernants ont depuis longtemps pris l’habitude de légiférer sans prendre la peine de consulter les acteurs concernés.

Si elle s’était quelque peu atténuée durant les toutes premières années des réformes de 1988, la tendance des gouvernants à s’approprier l’exclusivité des choix économiques reste encore vivace aujourd’hui. Quand le gouvernement prend la peine de définir, les objectifs économiques et les rôles assignés aux entreprises, les concoctés en vase clos par des fonctionnaires qui ne prennent même pas la peine de consulter les acteurs concernés, les réalités du terrain les rendent rapidement caduques. Vite abandonnées, comme ce fut le cas des décisions relatives à la réduction des importations, à la liste des entreprises privées éligibles au rang de concessionnaires automobiles ou à la relance du processus de privatisation au moyen du partenariat public-privé, ces pratiques dirigistes ont de tout temps jalonné l’action gouvernementale occasionnant au pays des pertes de temps et d’argent incommensurables. Plus grave encore, elles provoquent et amplifient l’instabilité juridique que redoutent tout particulièrement les investisseurs.  Les autorités concernées ne sont jamais sanctionnées pour leurs erreurs et lorsque leurs décisions tournent au désastre (cas de l’imposition du crédit documentaire à toutes les opérations d’importations qui a fait perdre plusieurs milliards de dollars au pays et ruiné des centaines d’entreprises), elles n’hésitent pas à en imputer la responsabilité à la nébuleuse bureaucratique, à l’incompétence des chefs d’entreprises ou à l’archaïsme de la société algérienne. Des lois dont le gouvernement mesure pourtant l’impact négatif sur l’économie, sont dans bien des cas maintenues en vigueur plusieurs années durant, avant de les remplacer par d’autres qui, faute de concertation avec les opérateurs concernés, ne sont pas forcément meilleures.  Aucun des gouvernements qui ont présidé aux destinées du pays n’a en effet eu le courage d’assumer ses erreurs et, encore moins, réparer les préjudices subis, notamment par les entreprises privées, celles relevant du secteur public n’étant, comme on le sait, pas soumises à l’obligation de résultats.

Si elle a toujours fait l’objet de déclarations politiques qui lui sont favorables, la concertation entre les gouvernants, les acteurs économiques et la société civile a tout temps fait défaut dans notre pays. Les débats publics autour de questions fondamentales sont rares et les seules discussions permises sont celles qui ont périodiquement lieu entre technocrates, experts désignés et « syndicats maison ».  Les résultats des concertations généralement maintenus sous le sceau du secret ne sont que très rarement rendus publics. Jamais promulgué malgré son approbation par le Conseil des Ministres, le document portant sur la nouvelle stratégie économique n’est, à titre d’exemple, connu que par quelques rares initiés. Des membres de l’actuel gouvernement continuent pourtant, aujourd’hui encore, à faire référence pour justifier certaines de leurs décisions (Cas du partenariat public-privé).

Les rares concertations qui ont périodiquement lieu à la faveur des réunions tripartites (Gouvernement-Patronat et UGTA) ne suffisent malheureusement pas assurer cette utile médiation entre le pouvoir politique et les divers acteurs économiques et sociaux du pays. Cet espace de concertation est effectivement biaisé par le refus têtu du pouvoir d’associer les syndicats autonomes et certaines associations patronales qui ont pourtant une forte capacité de mobilisation. L’ampleur des grèves qu’elles initient le prouvent allégrement mais le gouvernement s’entête à ne prendre langue qu’avec l’UGTA qui n’est en réalité présent que dans le secteur public et quelques syndicats patronaux très peu représentatifs mais totalement acquis à l’ordre établi.

Les décisions résultant de ces tripartites ont rarement une portée stratégique. L’ordre du jour est généralement fixé par le gouvernement et la réussite ou l’échec de ces réunions se mesurent à l’importance des avantages consentis en faveur des travailleurs et des entreprises. Plutôt qu’un surcroît de performance économique ces réunions tripartites visent d’abord et avant tout le maintien de la paix sociale. D’où leur impact tout à fait dérisoire sur le processus de réformes visant à moderniser l’économie du pays. Un processus de réformes dont le pouvoir tient à garder l’exclusivité pour l’orienter de manière à assurer, avant tout, sa survie.

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