La direction générale des impôts (DGI) vient de publier un communiqué pour informer « l’ensemble des sociétés rattachées à la Direction des Grandes Entreprises(DGE), qu’en exécution des dispositions de l’article 58 de la loi de Finances pour 2018, la souscription des obligations déclaratives et de paiement des G50 doit s’effectuer par voie électronique ».
Cette mesure commence à s’appliquer à la déclaration G50 du Mois de Janvier à faire parvenir à la recette DGE au plus tard le 20 février 2018, selon la DGI.
« A ce titre, tous les contribuables DGE n’ayant pas encore souscrit à cette obligation sont invités à se rapprocher, dans les meilleurs délais possibles, des services de la DGE pour accomplir les formalités relatives à cette opération », indique-t-on, le communiqué.
Par ailleurs, la DGI tient à rappeler que « l’application relative aux téléprocédures https://www.jibayatic.dz contient l’application ayant trait à la déclaration de la Taxe sur l’Activité Professionnelle(TAP) qui permet de produire l’état de la répartition mensuelle de cette taxe ».
Notons que depuis quelques temps, les contribuables n’ont plus à se déplacer auprès des services fiscaux pour présenter certaines de leurs déclarations fiscales grâce, selon le communiqué « à la mise en ligne par la Direction générale des impôts (DGI), du ministère des Finances, d’une série d’imprimés fiscaux téléchargeables sous format dynamique et interactif ».
En ajoutant que « Outre la liasse fiscale et la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement (le G50), il s’agit des déclarations annuelles relatives au BIC-IRG (Bénéfice industriel et commercial-Impôt sur le revenu global) relatif au régime du réel et la TAP (G11) et à l’IBS (G4), les justificatifs du crédit d’impôt (G5), la déclaration d’existence (G8) ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires de l’Imprimé fiscal unique (IFU – G12) », détaille la DGI.
Selon la même source, « le système électronique de télé-déclaration, qui sera élargi dans le futur au télépaiement de la fiscalité, est, dans un premier temps, appliqué exclusivement aux gros contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) ou des Centres des impôts (CDI) opérationnels et implantés dans diverses régions du pays ».
