Création d’un fonds national de l’environnement et du littoral

saison estivale 2018

Le ministère des finances et le ministère de l’environnement et des énergies renouvelables annoncent la création d’un Fonds national de l’environnement et du littoral et ce conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017.

Ce fonds a pour recettes une taxe sur les actions polluantes et dangereuses pour l’environnement ; les taxes spécifiques fixées par les lois de finances ; les produits des amendes perçues au titre des infractions à la législation sur la protection de l’environnement et du littoral ; les dons et legs nationaux et internationaux et  les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine hydraulique, dans les nappes souterraines et dans l’atmosphère.

Il y a également les dotations éventuelles du budget de l’Etat et toutes autres contributions ou ressources.

Quant à la nomenclature des dépenses du Fonds national de l’environnement et du littoral elle comporte l’aide aux actions concourant à la reconversion des installations existantes vers les technologies propres, conformément au principe de prévention  et le financement des actions de contrôle de la pollution à la source comme les actions relatives à la dépollution industrielle et les actions relatives à la dépollution urbaine ; le financement des actions de surveillance de l’état de l’environnement.

Elle comporte notamment le financement des études et expertises préalables à la réhabilitation des sites et de la recherche scientifique réalisées par des institutions de l’enseignement supérieur ou par des bureaux d’études nationaux ou étrangers comme la gestion des déchets ; la biodiversité, la désertification et  les changements climatiques.

Il y a aussi le financement des études et des programmes de recherches appliquées afférents à la protection du littoral et des zones côtières, le financement des actions de dépollution, de protection et de mise en valeur du littoral et des zones côtières et les dépenses d’information, de sensibilisation et de vulgarisation relatives aux questions de l’environnement faites par les institutions nationales ou des associations d’utilité publique.