Homeéconomie numériqueLe projet de loi sur le e-commerce soumis au vote à l’APN...

Le projet de loi sur le e-commerce soumis au vote à l’APN dans les prochains jours

Le projet de loi sur la poste et les télécommunications et celui sur le commerce électronique n’ont pas été retirés du parlement. Le premier projet a été présentés au parlement et certains amendements ont été déposés et discutés. Aujourd’hui la loi est prête à passer au vote. Le deuxième projet a fait la moitié du chemin, il reste le débat en plénière qui sera probablement programmé  pour cette semaine ou la semaine prochaine, a déclaré Mme Imane Houda Feraoune, Ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, lors de son passage ce dimanche à la radio chaîne 3.

Elle a ajouté que « les deux projets loi étaient prêts à être votés pour la fin de l’année, mais en raison des vacances de fin d’années, on ne voulait pas les faire passer sans le quorum. Ça sera voté dans les deux ou trois semaines à venir ».

Mme Feraoune a précisé que « les deux projets de loi n’apportent pas un changement radical à la façon dont les technologies de l’information et le commerce électronique sont fait en Algérie, mais ils apportent quand même certaines rectifications ».

Concernant le e-commerce, Mme Farouane estime qu’ «il s’agit d’un cadre de confiance pour les citoyens qui font leurs achats en ligne mais y a pas de cadre, ni de protection du consommateur ».

Evoquant les Terminaux de Paiement électroniques, Mme Feraoune a rappelé que « Algérie Poste a préparé un cahier des charges d’un maximum de 50.000 TPE et d’un minimum de 10.000 TPE pour démarcher les commerçants ».

Interrogée sur les problèmes de connexion internet, elle a indiqué que « Algérie Télécom a déployé en 2017, 6.000 Km de réseau de transport sur lesquelles on compte 4.896 km de fibre optique. Algérie Télécom a également lancé un chantier de 7.000 km dans le sud », ajoutant « le Back Bôn national s’élève à 123.000 km, c’est probablement le plus large d’Afrique ».

S’agissant de l’accès à internet, la ministre a affirmé que «Algérie Télécom a couvert 220 localité et 207 communes les plus éloignée, avec 2.500 km de fibre optique et il nous reste aujourd’hui plus de 500 localités qui demandent plus de 8.000 km de fibre optique ».

Concernant la généralisation de l’accès internet FTTH cette année, la ministre a indiqué que «cet engagement sera respecté, parce que nous allons régler le problème principal d’Algérie Télécom qui celui de la maitrise », ajoutant « dans le cadre de ce projet, on s’est rendu compte que nos techniciens ne sont pas formés, ce qui faisait la médiocrité du réseau de distribution d’Algérie télécom ». A ce propos, la ministre a indiqué que «on a formé 3.314 personnes dans le cadre de ce projet, dont 1.039 ingénieurs ».

Concernant les résultats financiers des filiales d’Algérie télécom, Mme Feraoune a indiqué que «en 2016, Mobilis a fait un résultat net de 14 milliards de DA et 18 milliards de DA en 2017. Son chiffre d’affaires est passé de 122 milliards à 126 milliards de DA. Le nombre d’abonnés de Mobilis est de 20,5 millions », ajoutant « Mobilis a perdu plusieurs milliards de DA en supportant la hausse de la TVA prévue dans la loi de finance de 2018 ».

S’agissant de la filiale Algérie Télécom Satellite (ATS), la ministre a indiqué que «l’entreprise a fait un résultat net bénéficiaire de 10 millions de DA à fin 2016.  Elle a réalisé un résultat net de plus d’un milliard en 2017 », ajoutant « Algérie Poste a fait un résultat net bénéficiaire de 10,7 milliards de Da qui seront réinvesti dans le réseau de distribution. A cela s’ajoute les 19 milliards de DA obtenu dans le cadre d’ l’emprunt sur le Fonds national d’Investissement pour améliorer la qualité du réseau ».

Mme Feraoune a reconnu un problème au niveau du recrutement des agents guichetiers, indiquant « on a essayé en 2017 de faire du redéploiement en préparant un plan massif de recrutement pour 2018 ». A ce propos, la ministre a précisé que «les directeurs de Wilayas ont été appelés à identifier les besoins d’Algérie télécom. Ils ont identifié 3.388 postes de recrutement sur lesquels seulement 1.840 étaient justifiés ».

Interrogée sur la levée du monopole d’Algérie Télécom, Mme Feraoune, a rappelé que « la loi 2000-03 prévoyait déjà l’ouverture du marché. La loi qui est actuellement au niveau du parlement, prévoit l’obligation faite à Algérie Télécom d’ouvrir les 100 dernier km à des investisseurs privés », ajoutant « l’ouverture du capital d’Algérie Télécom et de Mobilis est exclue, parce qu’elles sont bénéficiaires et rentables. Par contre, le partenariat avec le privé est à l’ordre du jour ».

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine