La Loi de Finances 2018 et son impact sur l’entreprise

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« La journée d’information portant sur la loi de finances pour 2018 permet à l’ensemble des opérateurs économiques de s’informer sur les nouvelles mesures introduites dans la loi de finances en faveur de l’entreprise, en particulier et de l’économie nationale en général. Cette loi a été élaborée dans un contexte économique difficile, caractérisé par la diminution des ressources financières »,  a déclaré ce jeudi M. Riad Amor, 1er Vice-président de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), lors de la journée d’information sur la loi de finances 2018 et son impact sur l’entreprise, organisée  à l’hôtel El Aurassi.

Il a indiqué que «les mesures législatives introduites dans la loi de finances 2018 vise comme objectif socioprofessionnel, l’encadrement du commerce extérieur, l’incitation à l’investissement et l’encouragement à la transparence financière et commerciale »,  poursuivant « elle propose un cadre plus général visant l’abrogation des dispositions, mais également une visibilité sur les évolutions futures  de l’environnement de l’entreprise qui nous permet d’avoir une attitude rétrospective».

M. Amor a précisé que « sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards DA, composés de 4.043 milliards DA de dépenses d’équipements et de 4.584 Da de dépenses de fonctionnement ».

De son côté, M. Kamel Touati, directeur de la législation et de la réglementation fiscale à la Direction Générale des Impôts,  est revenu sur les mesures d’harmonisation et de simplification, ainsi que celles concernant l’entreprise, en rappelant l’article 3 de la loi de finances pour 2018 qui « exclue l’imposition  à l’IRG des plus-values réalisées par un particulier  à l’occasion de la cession de logements collectifs constituant l’unique propriété et l’habitation principale, détenus durant plus de 10ans», a-t-il souligné.

Autres mesures de simplification, M. Touati a rappelé «  la disposition qui permet d’unifier les délais de dépôt de déclaration et de paiement des différents impôts et taxes, ainsi que la disposition qui fixe un seuil de 300.000 DA pour la déductibilité des charges du résultat fiscal servant de base au calcul de l’IBS».

S’agissant des dispositions prévues dans la loi de finances 2018 concernant l’entreprise, M. Touati a précisé que «les loyers et les dépenses d’entretien et de réparation des véhicules de tourisme ne constituant pas l’outil principal de l’activité pour l’établissement ne sont plus soumis à déduction du bénéfice net».

Autres mesures concernant l’entreprise, on peut noter le relèvement du taux de la retenue à la source de 10% à 15% en matière d’IRG, applicable aux dividendes, ainsi que l’obligation faite aux entreprises relavant de la direction des grandes entreprises (DGE), de souscrire leurs obligations déclaratives et de paiement par voie électronique.

M. Abderrahmane Benkhalfa, économiste et ancien ministre des Finances,  a indiqué lors de cette journée d’information, que « la loi de finances 2018 contient le plus grand nombre de dispositions en faveur de l’entreprise, puisque nous avons trois instruments dissuasifs qui libèrent le marché pour les entreprises locales l’instrument de la taxe intérieure de consommation ».

Il a également rappelé l’institution d’un nouveau taux du tarif douanier, désigné « majoré 2 », fixé à 60%.

Pour M. Benkhalfa « tous ces éléments prévus dans la loi de finances, mais qui sont parallèlement aux mesures prises par le ministère du commerce, vont libérer pour l’entreprise algérienne un marché de 15 à 20 milliards de dollars », ajoutant « ce marché constitue un pouvoir d’achat qui va être  progressivement cédé à l’offre locale ».   

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