Le foncier industriel accordé et non exploité soumis à une taxe de 5% de sa valeur réelle en 2018

conditions d'octroi du foncier

« Depuis 1990 à ce jour, l’Etat algérien a mis plus de 30.000 hectares de foncier industriel sur le marché, dont 50% restent inexploités »,  a déclaré ce mardi le Secrétaire Général du ministère de l’Industrie et des Mines, M. Medjoubi Kheireddine, lors d’une conférence ce mardi sur l’industrie organisé en marge de la 26è Foire de la Production Algérienne au Palais des Expositions.

Parmi les mesures incitatives pour l’exploitation de ce foncier, « le gouvernement se fixe comme objectif pour l’année 2018, de taxer ce foncier non exploité à hauteur de 5% de sa valeur vénale », a-t-il ajouté.

M. Medjoubi a souligné que « cette taxe est calculée sur la valeur réelle du terrain et permettra d’avoir plus de foncier sur le marché », précisant « ce constat à obliger l’Etat de passer de la cession à la possession », à savoir si le bénéficiaire n’exploite pas le terrain, l’Etat est dans son droit de le récupérer.

M. Medjoubi a rappelé qu’à la faveur de la loi sur le foncier, une restitution des terres aux privés a été décide, ce qui devait contribuer à l’émergence d’un marché privé ».

Il a rappelé que son ministère ne souhaite pas transférer les terrains agricoles en terrains industriels, toute en déplorant la cherté des prix du foncier dans les métropoles, en raison d’une forte demande.

S’agissant de la production du secteur privé, M. Medjoubi a indiqué que «nous avons l’information sur la production des entreprises publiques qui ont l’obligation de transmettre les informations au ministère, mais nous sommes impuissants pour avoir l’information sur la production du privé », ajoutant « nous avons lancé trois enquêtes après des entreprises privées, notamment les entreprises industrielles de plus de 50 employés pour demander des informations concernant l’entreprise et sa production ».

De son côté, M. Mourad Arif, Directeur Général de la PME au ministère de l’Industrie et des Mines, a appelé les opérateurs algériens à lancer leurs propres PME.

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