Signature de la Charte sur le Partenariat/Public/Privé : Mise en œuvre effective de la règle 66/34% pour relancer l’économie nationale

règle 66/34%

Le Gouvernement, l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le Patronat ont signé, aujourd’hui, samedi au siège de la Centrale syndicale, la Charte sur le Partenariat sociétaire, en d’autres termes, le partenariat public/privé qui va permettre aux entreprises nationales des deux secteurs d’accorder leurs violons et de miser sur les capacités managériales que peut procurer le privé dans la conduite des affaires et la relance effective de l’économie nationale, avec ce que cela suppose comme implication du privé afin de lui permettre de jouer le rôle qui lui a été assigné dans le nouveau modèle économique nationale de croissance.

Ainsi, entre les entreprises nationales publiques et privées, la règle 66/34% scelle leur partenariat et prendra certainement une cadence plus appuyée à partir de 2018. Cette règle, faut-il le rappeler a été introduite dans la loi de finances 2016, par son article 62, qui préconise pour l’investissement national la règle 66/34. «Les entreprises publiques économiques (EPE) qui réalisent des opérations de partenariat à travers l’ouverture du capital social en direction de l’actionnariat national résident, conformément à la législation en vigueur, doivent conserver, au moins 34% du total des actions ou des parts sociales (…)», stipule l’article.

Le ministre de l’Industrie et des Mines et celui des Finances avaient déclaré, à ce sujet que «l’ouverture du capital des entreprises publiques est devenue possible mais ne doit se faire qu’au profit d’entités nationales privées résidentes en Algérie» 

A souligner que la charte sur ce partenariat a été signée par respectivement, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, pour le gouvernement, Abdelmadjid Sidi Said, pour l’UGTA et les présidents des organisations patronales, partenaires du Pacte national économique et social de croissance, en l’occurrence, le Forum des Chefs d’Entreprises (FCE), l’Union Nationale des Entrepreneurs publics (UNEP), la Confédération Nationale du patronat Algérien (CNPA), la Confédération des Industriels et des Producteurs Algériens (CIPA), la Confédération algérienne du patronat (CAP), l’Union nationale des investisseurs (UNI) et de l’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA).

Axes majeurs de la Charte sur le PPP

Parmi les axes essentiels de la charte, figure en pôle position, la décision d’accorder toutes les commandes publiques aux entreprises locales sauf en cas d’exception.  Le premier ministre a souligné à ce propos que « le groupe Sonatrach a confié récemment des marchés pour plus de 400 millions de dollars à des entreprises algériennes alors que ces contrats étaient destinés à l’appel d’offres international ».

L’autre axe concerne le foncier qui doit bénéficier à l’investissement, Ouyahia a indiqué que « le processus de réalisation de 50 zones industrielles a été engagé à travers tout le pays sous la responsabilité des walis. Plusieurs de ces zones industrielles seront livrées à la fin de l’année 2018, permettant d’offrir davantage de foncier industriel pour l’investissement ».

Cela entre dans le cadre d’un processus, a-t-il souligné, que le Gouvernement compte poursuivre pour soutenir la dynamique de développement et de diversification économique et pour maintenir aussi l’effort de préservation et de création de l’emploi ».

Le FCE avait estimé qu’il était temps de renverser la vapeur et d’accorder 70% des marchés publics aux entreprises privées notamment dans certains secteurs où les entreprises étrangères raflaient la mise au nez et à la barbe du privé national. Avec cette charte, il semblerait que la donne va changer. La règle de ce partenariat ainsi instaurée est conforme à ce qui a été revendiqué par le patronat.

Les engagements des partenaires

Dans le document relatif à la charte, il est indiqué que « soucieux de préserver cet acquis et pour faire face aux enjeux et défis économiques que notre pays est amené à affronter, les partenaires signataires du Pacte National Economique et Social de Croissance, s’engagent à travers cette Charte, dans le respect de la législation et des règlementations nationales et de la représentation syndicale, à promouvoir, développer et accompagner le partenariat : d’une part, entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66/34% et d’autre part, entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49% ».

En ajoutant que « les signataires de la présente Charte s’engagent également à promouvoir le Partenariat Public Privé autour des programmes de réalisation d’infrastructures de base autant pour leur financement que pour leur construction. A travers cette Charte le Gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, solidaires et soucieux de préserver la stabilité du pays et la cohésion sociale s’engagent ainsi à promouvoir et protéger la production nationale et à réduire les importations pour préserver nos réserves de change mais également pour assurer la satisfaction des besoins de l’entreprise nationale et des citoyens. Il s’agit là d’une opportunité que les entreprises locales s’engagent à saisir pour développer leurs capacités et leurs compétitivités afin de satisfaire la demande du marché national et d’aller à la conquête d’autres marchés à travers le monde ».

MDI Alger

On ajoute que « la Charte qui prend en charge la législation et la règlementation nationale en matière de partenariat constitue pour les opérateurs nationaux, publics et privés, un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi. Pour assurer la relance de l’économie nationale et de la croissance à travers l’investissement productif créateur de richesses et d’emplois pour notre jeunesse ainsi que la promotion de l’économie algérienne ». Les partenaires s’engagent  enfin à mettre en œuvre, à la fois son esprit et son contenu.

Bessa, Résidence la Pinède