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Reprise des débats à l’APN, dimanche prochain: Le PLF 2018 prévoit de nouvelles taxes et impôts

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Le projet de loi de finances 2018, sera débattu à partir de  dimanche prochain, en séance plénière à l’APN,  et ce jusqu’au mardi 14 novembre selon le communiqué rendu public par le bureau de l’Assemblée.

Les dispositions de ce projet, l’activité économiques, la balance des comptes de l’Etat, les prix intérieurs, et le commerce extérieur, connaitront progressivement un renversement de tendance, engendrant un retour progressif à l’équilibre de l’ensemble des indicateurs économiques.

 L’activité commerciale

Dans ce sens, la croissance économique réelle, se hissera en 2018 à +4% du PIB, avec un taux de croissance hors hydrocarbures, ce l’ordre de 3,4%.  Tandis que les prévisions pour 2019, elle s’établira à +4,2%  du PIB et 4,6% pour 2020. Dégageant ainsi, une moyenne de croissance hors hydrocarbures de 3,8%.

Cela s’explique par un retour de la croissance dans le secteur des hydrocarbures, et son impact sur la production nationale, et non un recul des autres secteurs, ce qui donnera naissance à une restructuration du contenu de la croissance économique.

Les comptes de l’Etat

La rationalisation des dépenses et l’optimisation des ressources, représenteront les axes principaux de la consolidation budgétaire, qui se poursuivra sans engendrer d’impact sur la pression fiscale.

Les résultats prévues par l’application de cette option, et ce depuis 2016, se feront sentir notamment par une baisse du remarquable du déficit budgétaire par rapport au PIB, durant la période 2018/2020.  Passant de -13,1% en 2019, et une prévision  de clôture en 2017 de -5,4%. Cette baisse sera exprimée par un ratio de l’ordre de -9,2% en 2018, et passera à -2,5% en 2019, pour descendre à -0,6% en 2020.

Les explication de ce repli du déficit budgétaire par rapport au PIB, réside dans le fait que les recettes fiscales connaitront une hausse de  10% sur la période 2018/2020, et notamment d’un recul de la dépense publique, qui s’établira à 8600 milliards de dinars en 2019, pour passer à 7500 milliards de dinars en 2019, puis à 7300 milliards de dinars en 2020.

Les prix intérieurs

Sur la même période, la consommation des ménages, la production hors hydrocarbures évolueront sur une moyenne de 5% et 3% respectivement,  ce qui engendrera une décélération progressive des prix à la consommation, passant de 5,5% en 2018 à 4% en 2019 pour finir à 3,5 en 2020. Sur la même tendance, l’indicateur économique permettant de mesurer l’inflation ( le déflateur du PIB)  chutera de +4,6% en 2018 à 2,5% en 2020.

Commerce extérieur 

Sous l’effet  de reversement que connaîtront les principaux indicateurs macroéconomiques, les importations et les exportations évolueront sur des tendances opposées, et seront impactées par  d’une diminution progressive du déficit commercial en 2018 et en 2019.

Dans ce sens, le projet de loi de finances 2018 prévoit des recettes de l’ordre de 6496,58 milliards de dinars, dont 3688,68 milliards de dinars de ressources ordinaires, et 2807,91 milliards de dinars, issus de la fiscalité des hydrocarbures.

 En matière de politique sociale, le PLF 2018 table sur une enveloppe de transferts sociaux de l’ordre de 1760 milliards de dinars en 2018, soit une augmentation de 8 milliards de dinars par rapport à 2017.

Budget de fonctionnement et d’équipement 2019/2020

Découlant de la ventilation des recettes et des dépenses pour l’année 2019, il est prévu dans les dispositions de la loi de finances 2018, un budget de fonctionnement de l’ordre de 4788,98 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement, contre 3072,8 milliards de dinars pour les dépenses d’équipements. Ceci étant, les dépenses de fonctionnements 2020 seront de l’ordre de 4798,61 milliards de dinars, pour un total dépenses en matière d’équipements de 3070,05 milliards d dinars.

Encore plus d’impôts et de taxes

Le PLF en cours d’examen au sein de la Commission Finance et Budget de l’assemblée nationale, prévoit de nouvelles taxes et impôts. En plus de l’impôt sur la fortune et l’augmentation de la taxe appliquée aux carburants, ce texte propose l’institution d’une taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 11 dinars /paquet. Grâce à cette nouvelle taxe, le gouvernement espère collecter environs 11 milliards de DA.

D’autre part, les notaires et autres représentants officiels devront également s’acquitter d’une taxe spécifique de 50.000 DA sur l’octroi et le renouvellement du sceau de l’Etat

Le PLF 2018 prévoit également la mise en place d’une taxe additionnelle fixée à 5 % du droit de circulation sur les alcools et les vins. D’autres produits fabriqués localement ou importés sont concernés par une taxe de 30 % sur la consommation intérieure, notamment pour les bateaux de plaisance, les noix de cajou ou encore les bonbons. Enfin et dans le but de contribuer à la sauvegarde de l’environnement, une taxe, entre 3.000 et 180.000 DA, sur l’activité polluante. Enfin, le gouvernement veut imposer une taxe de 40 DA par kilogramme sur les sacs en plastiques importée ou produits localement.

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