La compagnie aérienne, Air Algérie est sommée de verser 1,5 milliards DA au profit du groupe canadien spécialisé dans les travaux publics, SMI International faute de quoi ses avions seront bloqués au Canada.
Ce verdict a été rendu par la chambre du commerce du tribunal international d’arbitrage basée en Suisse, saisi par le groupe canadien, au sujet d’un contentieux autour du projet de réalisation du nouveau siège d’Air Algérie au niveau du centre d’affaires de Bab Ezzouar (Alger).
Air Algérie n’a que moins d’une semaine pour verser la somme réclamée, puisque le délai est fixé pour jeudi prochain alors que le verdict avait été rendu le 31 août dernier avec un délai d’un mois. En plus du probable recours à la saisie des avions d’Air Algérie, se trouvant sur tout le sol canadien, Air Algérie s’acquittera des pénalités de retard dans le versement de ces dédommagements de l’ordre de 5,22% par an.
Et selon Me Lezzar Nasreddine. Spécialiste en arbitrage économique, interviewé par le quotidien El Watan au sujet de cette affaire qui oppose Air Algérie au groupe canadien SMI International, il a averti que «je dois d’abord préciser que la saisie ne se fera pas uniquement au canada, mais dans tous les pays du monde qui ont ratifié la convention de New York sur l’exécution des sentences arbitrales de 1958 et même en Algérie. Les autorités judiciaires algériennes doivent prêter leur concours pour l’exécution de la sentence si elles sont saisies».
Précisant par ailleurs que «le dommage de 1,5 milliard de dinars est important. Mais, il faut aussi avoir à l’esprit que l’évaluation des dommages ne se limite pas au montant de la condamnation qui, parfois, pourrait s’avérer minime par rapport aux dommages induits invisibles qui ont une relation directe, indirecte, ou par ricochet avec le litige lui-même».
Ajoutant que «ce dernier est un élément normal dans la vie des entreprises, mais pour Air Algérie la situation semble plutôt sérieusement préoccupante. Une condamnation dans deux grands litiges de ce volume à trois années d’intervalle est un signe de mauvaise gouvernance juridique».
Selon le même spécialiste «l’objet du litige (le nouveau siège de la compagnie aérienne à Bab Ezzouar), a été lancé une première fois en 2009, puis annulé. Il a été relancé fin 2009. Avis d’attribution : juillet 2010. Signature du contrat : février 2011 et ODS de démarrage des travaux : juin 2011.Le chantier est à l’arrêt depuis 2013 suite à la résiliation du contrat unilatéralement par Air Algérie».Ajoutant que «SMI est l’adjudicataire du marché, avec un montant de 8300 millions DA/TTC.
Pour Me Lezzar «en cas de relance du projet, les surcoûts seront colossaux et peut-être prohibitifs par ces temps de difficultés économiques. Et en cas d’abandon du projet, la partie déjà investie est une perte sèche et il faudra procéder au déblayage qui a aussi un coût. Il faudra aussi calculer le manque à gagner, c’est-à-dire les bénéfices qu’aurait engrangé le projet ou l’infrastructure si elle avait été construite dans les délais».
Pour rappel, le quotidien arabophone El-Khabar, citant la correspondance N°17/271 datée du 04 septembre dernier et adressée au PDG d’Air Algérie, avait rapporté il y a quelques jours que «la compagnie nationale était redevable de 150 milliards de centimes au groupe canadien SMI International, spécialisé dans les travaux publics, faute de quoi les appareils d’Air Algérie se trouvant au Canada seront saisis par les autorités de ce pays».
De son côté, le PDG d’Air Algérie Bakouche Alleche a nié l’existence d’un tel verdict de la part du tribunal international d’arbitrage. « Aucun verdict d’un quelconque tribunal international n’a été émis contre nous, et toutes les parties ont touché leurs droits» a-t-il déclaré à la presse, ajoutant qu’«aucun de nos appareils ne sera saisi à l’étranger».
