Annulation des décrets de Tebboune : ANEXAL applaudit la décision d’Ouyahia

politique commerciale africaine

La décision du Premier ministre Ahmed Ouyahia d’annuler deux décrets de Tebboune concernant les modalités d’application des licences d’importation et l’inspection générale au niveau du Gouvernement a été bien accueillie par les opérateurs économiques surtout les exportateurs. Pour l’Association nationale des exportateurs algériens (ANEXAL), c’est une excellente chose. « On ne peut que se réjouir d’une telle décision », nous déclare le président d’ANEXAL Ali Bey Nasri. Concernant l’annulation de l’inspection générale qui était placée au niveau du Gouvernement, M.Nasri affirme que son association était contre car « tout contrôler et tout vérifier veut dire qu’on traite avec les opérateurs économiques sur  la base de suspicions ».

« La création de cette inspection générale voulait dire pour nous que toutes les institutions de contrôle sont défaillantes », a-t-il déclaré dans ce sens en ajoutant « celà a instauré plus de psychose que de rassurance ».      

Pour rappel, le décret exécutif portant création d’une  inspection générale auprès du Premier ministre, chargée de l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques arrêtées dans le cadre du plan d’action du gouvernement, a été publié au Journal officiel no 38 le 11 juillet dernier.

Cet organe a été chargé de mener des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation sur l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures et des organismes privés bénéficiant du concours financier de l’Etat.

Sa mission portait aussi sur le contrôle et l’évaluation de l’application et la mise en œuvre des instructions et décisions du Président de la République et du Premier ministre et celles arrêtées en conseils des ministres et en réunions du gouvernement. Cette inspection générale était sensée également couvrir le contrôle et l’évaluation de la réalisation des projets d’investissement et de développement, et de la qualité de la gestion et des prestations des services suscités, note le décret daté du 28 juin 2017.  L’organe était dirigé par un inspecteur général assisté de dix (10) à vingt (20) inspecteurs, alors que la répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs étaient sensés être fixés par le Premier ministre, sur proposition de l’inspecteur général.

Le nouveau Premier Ministre Ahmed Ouyahia a donc décidé de supprimer cet organe qui n’avait aucune assise  et dont la mission risquait d’empiéter sur les autres institutions dédiées au contrôle.

Concernant l’annulation du décret de Tebboune sur les modalités d’application des licences d’importation et d’exportation, l’ANEXAL applaudit également la décision du Premier ministre. « C’est une excellente décision pour nous. Nous avons contesté le fait que le premier ministre puisse être le dernier décideur dans ce sens et les cahiers des charges demandaient un travail laborieux », nous dira à ce propos M.Nasri.   

Notons que le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’application des régimes des licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises a été publié au Journal officiel n° 66 en fin décembre 2015 est toujours en vigueur. Adopté en novembre 2015 par un conseil du gouvernement, dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le commerce extérieur, le texte portait notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences.