Activité de la pêche au corail : Le registre de commerce et la carte d’artisan obligatoires

commission locale d’identification du corail

Trois (03) arrêtés interministériels devant relancer la pêche au corail à travers le littoral seront « prochainement » promulgués pour fixer toutes les procédures juridiques et mesures relatives à l’exploitation de cette ressource maritime, au traitement et à la traçabilité des quantités pêchées jusqu’à la commercialisation.

Ces arrêtés dont des copies sont parvenues à l’APS, ont essentiellement trait aux modalités de déclarations sommaires de la pêche au corail, à la création d’une commission locale d’identification du corail chargée de la gestion et de l’organisation de cette ressource, et aux modalités d’achat et de vente du corail brut.

Les arrêtés, en cours de promulgation, ont pour objectif de fixer les modalités de débarquement et d’identification du corail, outre les conditions et modalités d’achat et de vente du corail brut dans le cadre de la promotion des activités artisanales nationales par l’Agence nationale pour la transformation et la distribution de l’or et des autres métaux précieux (AGENOR).

Ces textes viennent renforcer une batterie de mesures organisationnelles et de textes juridiques définissant les conditions de l’activité de la pêche au corail et les modalités de sa commercialisation et de sa transformation.

Dans ce cadre et afin de renforcer le dispositif de contrôle et de traçabilité du corail pêché, une déclaration sommaire contenant un numéro d’ordre et frappée du sceau de l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture (ANDPA) a été mise en place. Selon la même source le registre de commerce et la carte d’artisan « obligatoires » pour investir ce créneau.

A la phase de la transformation et de la commercialisation du corail, les parties concernées ont chargé AGENOR d’organiser et de gérer cette opération, les artisans et transformateurs devant justifier d’une carte professionnelle et d’un registre de commerce. Cette agence consulte annuellement les concessionnaires ou leur représentants habilités afin de définir les modalités et prix d’achat du corail brut, constaté d’un commun accord. Le surplus du corail brut pourrait être transformé ou cédé au profit d’AGENOR  selon les conditions énoncés en ce qui concerne le quota de 70%.