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Révision du dispositif fiscal du SKD/CKD : Une solution pour freiner les « importations déguisées » de véhicules

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Suite à un constat très négatif en matière de rentabilité, dans le secteur du montage automobile, M. Mahdjoub Bedda, a jugé « urgent de  revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le  cadre du dispositif SKD/CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les  objectifs prévus », signale le ministère.

Que signifie cette décision, et comment a-t-elle été interprétée ? Pour certains il s’agit d’un blocage qui ne dit pas son nom,  mis en place pour freiner « l’importation déguisée » des véhicules, découlant de l’exploitation massive d’une faille dans le cahier des charges. Alors que pour d’autres, il s’agit d’un frein subtil pour stopper cette hémorragie, et astreindre tous les opérateurs à respecter le principe d’obligation de résultat et surtout contraindre les concessionnaires automobiles à se lancer dans une véritable industrie locale.

Pour l’expert financier, Ferhat Ait Ali,  « il ne s’agit pas de bloquer, mais  remodeler des avantages indus, car quand on donne un avantage, on le fait sur la base d’un résultat attendu,  en absence de ce dernier, on retire l’avantage. Dans ce sens, l’activité  en question doit s’adapter à la nouvelle mouture gouvernementale ».

Pour plus d’éclaircissement, M.Ait Ali explique qu’ « au départ il s’agissait de créer un noyau d’industrie en Algérie, en accordant un maximum d’avantage possible. Ces avantages étaient faits sous la base d’un souhait d’intégration, et non pas d’une obligation calculée dans le temps, et avec des modalités. Tant que ce n’est pas un engagement écrit avec, un timing,  des conditions précises, et une fiche technique, cela ne veut rien dire ».

Et d’ajouter « le gouvernement a décidé de revoir toute sa politique initiale, les gens qui y adhérent ne peuvent se prévaloir d’un engagement passé du gouvernement, afin de maintenir la politique de départ. De toute façon un blocage est une action qui ne repose pas sur un support juridique, et qui est mis en place pour freiner des parties ou d’autres. Or,  à travers cette décision, il s’agit de lois générales et abstraites, concernant tout le monde, et ne visant personne en particulier. Si vraiment, il y’avait une réelle intention d’activer dans l’industrie automobile, tous les avantages octroyés, se seraient répercutés, ou bien en investissements lourds, ou bien en baisse des prix ».

Ceci étant, cette révision du dispositif fiscal va contraindre les opérateurs qui se sont rués vers le montage de véhicules à mettre en place un réseau de sous-traitants pour faire de l’intégration pour ceux qui ont une réelle intention de créer de la valeur ajoutée. Les autres fermeront boutique tant que leur seul souci est le gain facile.

Par ailleurs, s’il n’y a pas eu de résultats, et que l’activité de montage automobile, se trouve avec 13 milliards de DA de manque à gagner pour le Trésor public, où est passé cet argent, découlant des avantages reçus ?  

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