Contrôle économique et répression des fraudes : 120.145 infractions relevées au 1er semestre 2017

contrôle de la qualité

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont relevé durant le premier semestre 2017, un nombre de 120.145 infractions, et la fermeture de  6.877 locaux commerciaux, selon le dernier rapport relatif au bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Ce dernier précise que par domaine d’intervention, les opérations de contrôle se sont soldées par 464.171 interventions permettant la constatation de 76.940 infractions et l’élaboration de 72.775 procès-verbaux.

Ces interventions ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 68,84 milliards de dinars. S’agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 4,75 milliards de DA. Le même rapport indique en outre, qu’il a été procédé à la demande d’inscription au fichier national des fraudeurs de 41.012 contrevenants dont 2.775 ont été inscrits et ce, en raison d’infractions qualifiées d’exercice d’activités commerciales sans détention de local et de défaut de facturation; cependant, 38.237 sociétés ont fait l’objet d’une inscription automatique du fait qu’elles non pas procédé au dépôt de leurs comptes sociaux pour l’exercice 2014.

Pour ce qui est du contrôle opéré sur les 38.237 sociétés, sus citées, les résultats obtenus se présentent comme suit: le nombre de sociétés et établissements contrôlés est de 37.272;  le nombre de sociétés et établissements non localisés est de  13.643;  le nombre d’infractions relevées est de 50.809;  le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires établis est de 27.069; le nombre de propositions de radiation du registre de commerce, pour exercice d’activités commerciales sédentaires sans détention de local commercial, établies est de 195.

Dans ce domaine, le même rapport précise que « l’action de contrôle a pour objectif de s’assurer de la mise sur le marché de produits et services conformes aux spécifications techniques les concernant et ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité du consommateur, notamment pour les produits alimentaires et les services en rapport avec ces produits ainsi que certains produits industriels ».

A ce titre, il a été enregistré un nombre total de 453.752 interventions tant sur le marché qu’au niveau des frontières, 63.993 déterminations par les instruments de mesure et 8.742 échantillons prélevés pour analyses, essais et tests en laboratoire.

Ces interventions, indique-t-on, ont donné lieu à la constatation de 43.205 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l’établissement de 40.598 procès-verbaux d’infraction.

Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes d’une valeur de 290,86 millions de DA; le blocage, aux frontières de cargaisons pour une quantité de 30.216,5 tonnes de produits non conformes d’une valeur de 7,466 milliards de DA et  la fermeture de 1.371 locaux de commerce.

Par ailleurs, il est à noter que les agents de la répression des fraudes ont effectué 403.284 interventions sur le marché, ayant permis de relever 42.383 infractions dont 32.634 relatives à la réduction du risque alimentaire et 9.749 pour la maîtrise de la sécurité des produits ainsi que l’obligation de l’information du consommateur et donnant lieu à l’établissement de 40.286 procès-verbaux. L’examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l’objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente à lui seul 237.495 interventions par rapport à l’activité globale.

La sécurité des produits et l’obligation de l’information du consommateur totalisent, quant à eux, 165.789 interventions de l’activité de contrôle de la qualité Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 50.468 dossiers d’importation pour une quantité de 14,164 millions de tonnes ayant donné lieu à la constatation de 822 infractions menant au refus d’admission sur le territoire national de 732 cargaisons pour une quantité de 30.216,5 tonnes représentant une valeur globale de 7,466 milliards de DA et l’élaboration de 312 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants.

Concernant le contrôle analytique et inspection des laboratoires, il ressort de l’état des prélèvements d’échantillons, un nombre total de 8.742 prélèvements dont 1.044 échantillons se sont avérés non-conformes, ce qui représente un taux de non conformité de 12%. Par type d’analyses et sur les 4.053 échantillons prélevés pour analyses physicochimiques 404 échantillons se sont avérés non conformes, soit un taux de 10% , alors que l’analyse de 4.579 échantillons au plan microbiologique a révélé la non-conformité de 618 échantillons, soit un taux moyen de 13,5%, ajoute la même source.

Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 50.468 dossiers d’importation pour une quantité de 14,164 millions de tonnes ayant donné lieu à la constatation de 822 infractions menant au refus d’admission sur le territoire national de 732 cargaisons pour une quantité de 30.216,5 tonnes représentant une valeur globale de 7,466 milliards de DA et l’élaboration de 312 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants.

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