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Le bon de transaction commerciale en vigueur à compter du dernier trimestre de 2017

Les agriculteurs, les pêcheurs et les artisans seront tenus de présenter le bon de transaction commerciale, tenant lieu de facture, à compter du dernier trimestre de 2017, a annoncé dimanche à Alger le ministre du Commerce, Ahmed Saci, rapporte l’Aps.

Lors d’une rencontre nationale sur le bon de transaction commerciale, M. Saci a précisé que ce document qui vise à mettre un terme à la spéculation et au phénomène des intermédiaires illégaux sera exigé à compter du dernier trimestre de 2017, une fois son modèle simplifié. Le bon de transaction commerciale est un document établi par l’agent économique lors de la vente. Il tient lieu de facture et doit comporter le prix, la quantité et le cachet et la signature de l’acheteur.

Ce document imposé aux opérateurs intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat a pour but de garantir la transparence des transactions, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués et maîtriser les circuits de commercialisation.

Initialement prévue le 15 septembre 2017, l’entrée en vigueur de cette mesure sera finalement reportée jusqu’à la tenue, lors de la prochaine rentrée sociale, d’une autre rencontre réunissant toutes les parties concernées, en vue de parvenir à un consensus sur le nouveau modèle de document. Les opérateurs concernés seront ainsi tenus de présenter le bon de transaction commerciale à compter du dernier trimestre de 2017.

Le ministre a décidé de revoir le modèle de ce document après avoir constaté des réticences de la part des opérateurs concernés vis-à-vis de l’utilisation de ces bons de par leur caractère fiscal alors que ces opérateurs bénéficient, en réalité, d’une exonération fiscale. Le bon de transaction commerciale doit être conçu de sorte à rassurer les opérateurs concernés, a affirmé le ministre, estimant que le modèle actuel comportait beaucoup trop de détails.

Une fois le nouveau modèle établi, le bon de transaction commerciale entrera en vigueur progressivement. Il concernera dans un premier temps les personnes morales (entreprises) et les opérateurs économiques réalisant de grands chiffres d’affaires. Une commission de suivi et d’évaluation sectorielle sera, également, créée comprenant le directeur de wilaya de Commerce et des représentants relevant d’autres directions de wilaya, notamment les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat, outre des représentants de la Gendarmerie, de la police et des Douanes.

Le bon de transaction commerciale a été imposé aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux artisans en vertu du décret exécutif 66-16 du 16 février 2016, qui devrait entrer en vigueur en mai 2016, cependant son application s’est heurtée à de multiples difficultés sur terrain, ce qui a nécessité l’intensification de campagnes de sensibilisation en concertation avec les professionnels concernés pour assurer le succès à cette démarche qui tend à stabiliser les prix de produits sur le marché et mettre terme au monopole et à la spéculation tout en garantissant le contrôle total de l’Etat sur les activités commerciales.

Les opérations de sensibilisation visent à « inciter les opérateurs à se conformer volontairement aux nouvelles mesures dont les résultats serviront le cycle économique commençant par les producteurs, les distributeurs, les commerçants de détail et les consommateurs » précise le ministre.

Pour sa part, le président de l`Association de protection et d’orientation du consommateur d’Alger (APOCE), Mustapha Zebdi, a appelé à trouver des mécanismes de transparence capables d’assurer l’affichage du prix réel du  produit, ce qui est de nature à empêcher tout malentendu entre le consommateur et le vendeur. Il a, en outre, souligné l’importance de tenir compte de la situation juridique des opérateurs non accrédités officiellement, malgré qu’ils représentent un quota important des produits distribués sur le marché.

Les agriculteurs se plaignent de la difficulté de commercialiser le surplus de leur production

Lors de son intervention, le Secrétaire général de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), Mohamed Allioui, que les agriculteurs subissaient cette saison de « grandes » pertes à cause des difficultés rencontrées en matière de commercialisation du surplus de leur production.

Il a expliqué que les paysans « ont bel et bien accompli leur travail », ce qui est traduit par le grand volume de production enregistré dans différents champs. Cependant, le manque d’investissement en matière d’activité d’accompagnement à l’instar du stockage, de la réfrigération, de la distribution et du transfert  génère un surplus de marchandises, ce qui les oblige à les vendre à des prix inférieurs au coût de production. L’intervenant a exhorté les hommes d’affaires et les industriels à effectuer des activités de transformation à même de les inciter à poursuivre la production.

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