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Casnos: Expiration du délai de paiement des cotisations sans pénalités de l’année 2017

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Le délai de paiement des cotisations de l’année en cours, sans pénalités, auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), expire  vendredi, a réaffirmé jeudi à Alger, le Directeur général de la caisse, Chawki Acheuk-Youcef. « Les employeurs affiliés à la caisse ont jusqu’à vendredi à minuit pour s’acquitter de leurs cotisations de l’année en cours », a déclaré M. Acheuk-Youcef à Radio nationale, faisant savoir que les structures de la caisse resteront ouvertes demain pour permettre aux retardataires de régulariser leurs situations en matière de cotisations.

Il s’agit des mesures de facilitation initiées par la Casnos, portant sur une date butoir qui a été fixée au 30 juin 2017, au profit des non-salariés leur permettant de payer leurs cotisations de l’année en cours sans pénalités et de bénéficier d`un échéancier de paiement de leurs cotisations antérieures et des prestations d’assurance sociale par la délivrance de la carte « Chifa », rappelle-t-on.

Le responsable de cette caisse a souligné que « des pénalités seront appliquées et des mesures coercitives seront mises en place » par la suite, qui peuvent aller jusqu’à la poursuite judiciaire, ajoutant que le nombre de contrôleurs qui seront mobilisés sur le terrain a été renforcé pour  procéder à l’opération d’affiliation d’office des employeurs non affiliés et à l’application des pénalités.

Le DG de la Casnos a également affirmé que des moyens ont été mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non-salariés non encore affiliés ou affiliés et débiteurs de cotisation.

Le même responsable a rappelé que l’affiliation et la cotisation sont des « obligations légales » et permettront aux assurés de bénéficier d’une couverture sociale, notamment en matière de l’assurance maladie et de maternité, de l’invalidité et de la retraite ».

La Caisse compte actuellement 1,8 million de travailleurs non-salariés affiliés actifs dont environ 960.000 étaient à jours en matière de cotisations à la fin de l’année précédente, alors que le nombre ne dépassait pas les 500.000 cotisants en 2014, a-t-il rappelé.

 

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