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Projet de révision des Codes communal et de wilaya : Quelles prérogatives pour les élus ?

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Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, lors de l’adoption du plan d’action de son gouvernement vendredi dernier a annoncé le projet de révision des Codes communal et de wilaya, afin dira-t-il «d’élargir les prérogatives et le champ d’intervention des Assemblées locales élues notamment en matière de développement et la consolidation de la démocratie locale à travers une meilleure définition des prérogatives entre l’Etat et les Collectivités locales ». Une réponse au demeurant à la demande incessante des partis politiques qui ont à maintes reprises déploré le fait que leurs édiles ne disposent pas des coudées franches pour traiter les affaires de leurs communes.

Cette démarche entre ainsi dans le cadre d’une redéfinition de leurs pouvoirs amenuisés par les textes actuels, régissant les institutions de proximité. Il faut lier cette révision à la conjoncture difficile du pays et à l’impératif d’associer les assemblées élues, tenues de trouver des pistes de financements propres pour booster le développement économique à l’échelle locale ainsi qu’une synergie entre régions dans un but de solidarité entre les territoires.

Selon l’article 16 de la constitution: « l’assemblée élue constitue l’assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elle est l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté et constitue le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques. Elle incarne l’essence de la démocratie locale et de la démocratie participative. Elle est le point de départ du développement économique, social et culturel. Elle œuvre pour la satisfaction des besoins des citoyens et l’amélioration de leurs conditions de vie ».

Cependant sur le terrain, les élus, principaux acteurs, ne disposent pas beaucoup de marge de manœuvre pour réaliser ces objectifs. Ils sont même dépourvus de pouvoirs face aux imposants walis qui aujourd’hui détiennent des pouvoirs illimités et souvent des frictions viennent entachées leurs rapports. Ce qui est à l’origine de blocages au sein des communes qui empêchent la bonne gestion des affaires de la cité et discréditent les édiles, cibles de reproches et de défiance de la part des électeurs.

Les nouvelles moutures qui interviendront certainement avant les élections communales devront plancher sur les moyens et mécanismes d’équilibrer entre les pouvoirs de l’administration incarné par les walis et les prérogatives  des élus afin d’asseoir une complémentarité entre les deux, pour une meilleure prise en charge des défis économiques. C’est sans doute la relation la plus importante et la plus délicate dans la hiérarchie de l’Etat qui doit être enfin assainie.

Cependant cela suppose de rogner les pouvoirs des walis auxquels on accorde présentement un vrai rôle de ministre. Le partage des pouvoirs sera difficile à concilier. Il faudrait beaucoup d’ingéniosité pour réaliser cette redéfinition sachant qu’il faut également trouver un terrain d’entente avec les wilayas déléguées. Les nouveaux textes qui seront élaborés devront consacrer une véritable décentralisation dans une approche de coordination entre les trois institutions et permettre enfin l’amorce du développement local, durable.

 

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