Homela deuxContrôle du commerce : Prés de 6 milliards de DA de transactions...

Contrôle du commerce : Prés de 6 milliards de DA de transactions sans factures

Le dernier bilan du contrôle commercial durant les 20 premiers jours du ramadhan 2017 donne lieu à un montant des transactions commerciales sans factures de 5,787 Milliards de dinars.

Par ailleurs, les Services  de Contrôle auprès du Ministère du Commerce ont enregistré durant la période du 27 mai au 15 juin 2017 un nombre d’infractions de 29.847 pour une valeur des saisies de  814,09 Millions DA. Quant au de propositions de fermetures, le nombre de locaux est de 1.279.

Selon le même bilan et en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes les services de contrôle ont effectué 66.481 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 11.608 infractions aux règles de la qualité ce qui s’est traduit par l’établissement de 11.174 procès verbaux  et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux.

Quant aux interventions effectuées, elles ont permis la saisie de 147,82 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 35,81 Millions de DA, dont une quantité de 35,36 tonnes d’une valeur de 8,23 Millions de DA a été orientée vers les centres d’intérêt collectif.

Les principales infractions constatées concernent le défaut d’hygiène avec 4.695 soit 40,45 %; le non respect de la température de conservation avec 1.652 soit 14,23%; la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 1.594 soit 13,73 %; l’absence d’autocontrôle : 984 soit 8,48 %; le défaut d’étiquetage : 610 soit 5,25 % et la détention et mise en vente de produits non conformes: 594 soit 5,12%.

Dans le cadre de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 80.202 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 18.239 infractions sanctionnées par l’établissement de 17.530  procès verbaux  et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux.

 »En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 5,787 Milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 778.286.879,71 DA », indique le même bilan.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine