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Le ministère des Finances approuve le règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d’investissement en matière d’organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles.
Ce règlement stipule que la société de gestion doit être dotée de moyens humains, organisationnels et financiers nécessaires, lui permettant d’exercer convenablement l’activité pour laquelle l’autorisation d’exercice est demandée.
La société de gestion doit disposer de locaux équipés de tous les moyens techniques qui sont dédiés exclusivement à son activité principale. Les locaux de la société de gestion doivent tenir compte du volume de son activité.
Aussi, la société de gestion doit mettre en place une organisation et un système d’information comprenant, notamment, les équipements informatiques et les logiciels, ajustés à sa taille et au volume de son activité et lui permettant d’assurer le respect de la règlementation.
En outre, la société de gestion doit mettre en place les procédures de travail devant encadrer, notamment la gestion et le suivi des opérations réalisées, la gestion et la surveillance des risques afférents aux activités exercées, la détection et la gestion des conflits d’intérêts, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la fonction de conformité.
Par ailleurs il est indique que l’intermédiaire en opérations de bourse (IOB), autorisé à exercer l’activité de société de gestion, doit disposer d’une structure dotée en moyens humains et techniques adéquats, dédiés exclusivement à l’activité de société de gestion. Il doit, également, mettre en place les procédures nécessaires pour la prévention et la gestion des conflits d’intérêt entre son activité de société de gestion et l’ensemble de ses activités d’intermédiation en opération de bourse.
La société de gestion doit désigner un responsable de contrôle de conformité qui veillera au respect des textes législatifs et réglementaires par la société de gestion.
