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Commerce : 173.77 millions DA de transactions non-facturées en une semaine

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Durant la période allant du 23 au 29 du mois d’avril, le ministère du commerce dans son bilan hebdomadaire relatif au contrôle du commerce du marché, et publié sous forme de communiqué, a fait état de «9447 interventions ayant permis la constatation d’un total de 173,77 millions de dinars de transactions commerciales non facturées, un profit illicite estimé à 40022 DA, la saisie de marchandises d’une valeurs de 20.500 DA, et l’enregistrement de pas moins de  132 infractions».

Ajoutant que «quelque 1.067 contraventions ont été enregistrées lors de ces interventions, en plus de 1.041 procès-verbaux dressés et 78 locaux commerciaux fermés».

A propos de la nature des contraventions enregistrées, il est précisé dans le communiqué qu’«il s’agit essentiellement du non affichage des prix et tarifs (459 contraventions) soit 43,02%, de non facturation (123) soit 12,37%, d’exercice d’une activité commerciale sans registre de commerce (7,03%), d’application de prix non réglementaires (4,69%), d’opposition au contrôle (4,40%), de  factures non conformes (2,06%) et de non modification de l’inscription au registre de commerce (1,59%)».

La même source souligne également que «s’agissant du contrôle des marchandises, les services de contrôle et de répression de la fraude ont enregistré 10.130 interventions dans les différentes phases de distribution ayant induit le constat de 1.069 infractions, la rédaction de 1.041 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 26 locaux commerciaux».

Rappelant que «ces interventions ont permis la saisi de 8,362 tonnes marchandises non conformes ou impropres à la consommation, d’une valeur de 4,71 millions de dinars», tout en précisant que «la nature des infractions enregistrées, sont le manque de propreté et d’hygiène qui vient en tête de liste avec 447 infractions (41,81%), la non-conformité aux caractéristiques réglementaires (12,44%), l’absence d’étiquetage (11,13%), l’absence d’autocontrôle (6,83%) et le non-respect de la chaîne de froid (4,96%)».

Par ailleurs, le communiqué relève que «le bilan hebdomadaire global lié aux mesures de contrôle, fait état de 19.577 interventions, 2.136 infractions et la saisie de produits d’une valeur de 4,73 millions de dinars ainsi que la rédaction de 2.082 procès de poursuite judiciaire avec fermeture de 104 locaux commerciaux».

 

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