Contrôle technique de véhicules : Les nouveaux tarifs entrent en vigueur

contrôle technique des véhicules

Dorénavant les nouveaux tarifs du contrôle technique des véhicules sont applicables. Le contrôle technique des véhicules n’excédant pas 3500 kg de poids total en charge et affectés au transport de personnes au maximum neuf (9) places passera à 835 Da pour la visite technique. La contre-visite passera quant à elle à 334 Da. C’est ce qui ressort du décret qui a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 03-224 du 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles, et qui vient de sortir sur le journal officiel.

Pour les véhicules servant au transport de marchandises n’excédant pas 3500 kg de poids total en charge, le prix de la visite technique passera à 1253 Da alors que pour les véhicules servant au transport en commun de personnes de dix (10) places et plus elle passera à 1671 Da. Quant aux véhicules servant au transport de marchandises de plus de 3500 Kg de poids total en charge, la vite technique sera de 2506 Da.

Le décret précise que les tarifs sus-indiqués ne comprennent pas la taxe parafiscale instituée par l’article 51 de la loi de finances pour 1999, modifié par l’article 76 de la loi de finances pour 2000, retenue par les agences de contrôle technique de véhicules automobiles et reversée au profit de l’établissement national du contrôle technique automobile (ENACTA) et le droit de timbre relatif au contrôle technique des véhicules (droit unique), élargi par les dispositions de l’article 19 de la loi de finances pour 2010 versée au Trésor public, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit de timbre de quittances.

Notons que le directeur de l’Etablissement national de contrôle technique (ENACTA), Abdallah Laghrieb avait annoncé en décembre 2016, qu’un système informatique de contrôle technique de véhicules sera introduit en 2017 pour améliorer la qualité du contrôle et réduire l’intervention humaine dans ces opérations.

L’objectif selon lui, étant d’aboutir à « un contrôle fiable et de qualité à travers la réduction de l’intervention du facteur humain dans cette opération de contrôle ». Selon lui, l’introduction de ce système fait suite à la constatation de pratiques irrégulières de certaines agences de contrôle de véhicules.