« On ne peut pas appliquer la loi de la conformité à la concurrence sur un marché où l’informel représente 50% », c’est ce qu’a indiqué M. Slimani Djilali, membre permanent du conseil de la concurrence algérien, lors de la journée d’étude sous le thème « le programme de conformité aux règles de la concurrence », organisé, ce matin à l’hôtel El-Aurassi, à Alger.
Ajoutant que « selon les données du CNRC (centre national du registre de commerce), publiées à la fin de 2015, il y a près de 2 millions d’entreprises qui composent le tissus économique algérien, et sur ce nombre, 1 666 667 sont des personnes physiques, et seulement 9% sont des personnes morales, en plus, le tissu des opérateurs économiques est à 97% composé de TPE (très petites entreprises), avec un chiffre d’affaire inférieur à 40 millions de Dinars.
ce qui nous révèle, que, la culture de ces entreprises pour l’adoption d’un programme de conformité à la concurrence, n’existe pas aujourd’hui, malgré que, nous travaillons au sein du conseil de la concurrence avec tous les acteurs concernés, à sensibiliser et à inculquer cette culture, et amener les opérateurs économiques avec l’adoption d’un programme de conformité à respecter volontairement les règles de la concurrence».
Considérant que dans la loi, l’adoption d’un programme de conformité en Algérie est volontariste, M. Slimani, a estimé que « jusqu’à aujourd’hui seules une cinquantaine d’entreprises ont adopté ce programme ».
De son côté, M. Emmanuel Combe, vice-président de l’autorité française de la concurrence, présentant l’expérience française en matière d’application du programme de conformité aux règles de la concurrence et partant du principe qu’il n’y pas de modèle de programme universel, a expliqué qu’ « il est utile d’aller vers les acteurs de ces programmes, en leur expliquant l’intérêt de ces programmes de conformité, qui selon lui consiste à ; à éviter des sanctions en cas d’infraction »,
Il a cité quelques points clés dans l’adoption d’un programme de conformité que doit prendre en compte une entreprise, comme ; l’engagement clair et public, la nomination d’un responsable, mesures de formation et d’information, tout en prenant compte de la taille des entreprises, car selon M. Combe « on ne peut pas demander un programme de conformité à une PME pareil à celui d’une grande entité ».
La conformité à la concurrence, à l’Etat embryonnaire en Algérie.
Par ailleurs, M. Rabia Rafik, Avocat et enseignant à l’université de Cergy-Pontoise-Paris, a indiqué lors de son intervention qu’« un programme de conformité à la concurrence ne peut pas être applicable et efficace s’il n’est pas adapté aux réalités du tissu économique d’un pays, car, on ne peut pas copier un modèle de manière aveugle, appliqué dans d’autres pays qui sont complètement qui ont d’autres réalités économiques, entrepreneuriales…etc même si tous les modèles montrent des points communs », estimant toutefois que « l’adoption de programme de conformité à la concurrence, est à l’Etat embryonnaire en Algérie ».
Selon lui, «le conseil de la concurrence n’a pas pour but de sanctionner les entreprises qui ont commis des infractions liées à la concurrence, mais, il est là pour restaurer et réparer les torts causés, en plus, la concurrence, avant d’être un droit, c’est une culture, qu’il faut impérativement, l’inculquer aux entreprises ».
Néanmoins M. Rabia a estimé qu’« il y a des moments où il faudrait recourir à la force en appliquant la loi de manière très sévère et rigoureuse, pour amener les opérateurs économiques à se conformer à cette loi de la concurrence ».
