Selon le dernier bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes, pour le mois de mars 2017, effectué par les services de la direction du commerce d’Alger, le nombre d’interventions a atteint 19670. Quant au nombre de d’infraction, il a atteint 1754 alors que le montant de défaut de facturation est de 29 299 789.51 DA, selon le même bilan. Le montant de saisie étant de 2032958.45 DA.
Le même bilan fait état de 18580 interventions réalisées durant le mois de mars par les services du contrôle de la wilaya d’Alger, ayant relevé 1424 infractions en engendrant la fermeture de 101 locaux commerciaux.
Pour rappel, Le bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes du mois de février 2017, avait indiqué que le montant de saisie a atteint 3058472.50 DA. Le montant de défaut de facturation était de 81636897.82 DA alors que le montant des pratiques illicites avait atteint 383834.80 DA.
Par ailleurs, la direction du commerce d’Alger tient à informer les opérateurs économiques. Il s’agit de la note portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE. « En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises,
Il est ouvert, à compter du 4 avril 2017 à 8h 00, jusqu’au 18 avril 2017 à 17h00, l’importation des contingents tarifaires, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE pour l’année contingentaire 2017 », indique cette note.
En fait, tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, en déposant un dossier auprès des autorités concernées.
