Douanes : Création d’un centre national des transmissions et du système d’information

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Le secteur des douanes se dote d’un nouveau centre national des transmissions et du système d’information. Un décret exécutif vient d’être publié dans ce sens sur le journal officiel, portant création et organisation de ce nouveau centre appelé par abréviation «  CNTSID ».

Selon la loi, le centre est un service extérieur à compétence nationale de la direction générale des douanes.

Placé sous l’autorité du directeur général des Douanes et dirigé par un directeur de centre, le centre a pour missions de participer à la définition de la politique de la direction générale des douanes en matière d’exploitation et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication et d’élaborer les programmes annuels de sa mise en œuvre.

Il est également chargé de collecter les besoins des services des douanes en matière de technologies de l’information et de la communication, de confectionner les cahiers des charges techniques et fonctionnels y afférents et de suivre l’exécution des programmes et des contrats d’acquisition ; de promouvoir le système de dédouanement en ligne et les e-procédures et d’établir des interfaces avec les systèmes d’informations des autres intervenants de la chaîne logistique du commerce international.

Les missions du centre concernent aussi d’étudier les conditions d’implantation des stations des transmissions et du système d’information et de leur fonctionnement continu sur l’ensemble des services des douanes et  d’établir la nomenclature technique du matériel et des équipements des technologies de l’information et de la communication et de définir les normes de leur utilisation. Le  centre dispose de stations des transmissions et du système d’information principales, régionales, divisionnaires et secondaires chargées de mettre en œuvre les programmes liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, dont le nombre et l’implantation sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

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