Produits chimiques dangereux : Prorogation du délai de validité des autorisations d’importation

Le ministère de l’Energie appelle les opérateurs économiques exerçant des activités professionnelles portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, de faire des demandes de prorogation de délai de validité de leurs autorisations d’importation de produits chimiques dangereux.

Cet appel est en fait adressé aux opérateurs économiques  détenteurs d’autorisations d’acquisition/importation de produits chimiques dangereux, dont le délai de validité a expiré. La demande doit être adressée au ministère de l’Energie, selon le cas, ou de nouvelles demandes d’autorisation afin de leur permettre de poursuivre leurs activités.

« Ces opérateurs sont tenus de se conformer, au plus tard le 31 décembre 2017, aux dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression », indique le ministère de l’énergie.

Quant aux dossiers de demandes d’agréments, ils peuvent être introduits, selon la même source,  auprès des services concernés du Ministère de l’Energie, parallèlement à l’introduction des demandes de prorogation de délais de validité des autorisations ou les demandes de nouvelles d’autorisations cités ci- dessus.

Le ministère indique toutefois que les opérateurs concernés, sont informés que passé le délai du 31 décembre 2017, s’ils n’avaient pas introduit et obtenu l’agrément susvisé,  aucune autorisation d’acquisition/importation de produits chimiques dangereux ne leur sera délivrée.

 

MDI Alger