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Colloque international sur les enjeux et faisabilité d’un cadre juridique algérien sur le Partenariat Public/Privé

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La promotion et l’encadrement du partenariat public/ privé, (PPP), en Algérie, seront les thèmes centraux du colloque international, qu’organise l’Institut Supérieur de la Gestion et de la Planification, au niveau de son siège, le dimanche le 5 février en cours.

 A cet effet une pléiade de spécialistes  locaux et étrangers, interviendront en première partie de la matinée, autour d’un programme qui s’articule autour de l’aspect juridique du partenariat public /privé animé par le Dg de l’ISGP, suivi par l’intervention du professeur en Droit du commerce international à l’université de Bourgogne, M.Bencheneb, sur les partenariats public /privé saisi par les investissements.

 Sur le même registre, M.Lallem se penchera sur les PPP et le décret du 16/09/2015 relatif aux marchés publics et délégation de service public, qui sera suivie par l’intervention de M. Michael Karpenschif, professeur agrégé  de Droit public à l’université de Lyon, sur les PPP dans le droit de l’Union Européenne.

La deuxième partie de la matinée sera consacrée  aux  expériences étrangères, à savoir, l’expérience tunisienne présentée par Mme Najet Brahimi, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage, de l’expérience malienne animée par M.Ahmadou Touré , ancien ministre et expert et membre du comité ad-hoc pour la mise en place du cadre légal pour la partenariat privé/public au Mali, et l’expérience française, en matière d’assistance aux opérateurs publics, présentée par Mme Maud de Vautibault , responsable des Affaires juridiques à la mission d’appui au financement des infrastructures.

Ceci étant, la poursuite des travaux de ce colloque, sera consacrée, l’après midi à la pratique des PPP et le retour des expériences, un thème modéré par Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué du club des PPP, suivie par l’allocution de M.Teledji directeur des méthodes à la CNED, sur l’assistance aux opérateurs publics, la promotion et l’encadrement des PPP en Algérie, et le rôle de la Caisse nationale d’équipement et de  développement(CNED).

Ces deux interventions seront suivies par l’exposé de différentes expériences dans ce domaine notamment celle  sur les sociétés d’économie mixte et PPP, rapportée par M.Driss Bougrine, responsable de la SEM (Lyon),

Il s’agira également de l’expérience algérienne des PPP innovants, telles que la gestion de l’eau dans les grandes villes (représentant de la SEEAL), la gestion portuaire (représentant de l’entreprise portuaire de Bejaia), et l’expérience dans les transports publics (représentant de l’entreprise du Metro d’Alger) .

M.Filali Osman professeur des universités, clôturera ce colloque par une synthèse, sur les enjeux et faisabilité d’un cadre juridique algérien sur les PPP

Il est utile de rappeler, qu’un groupe interministériel, a été chargé d’élaborer un projet de loi régissant les PPP, qui sera prochainement soumis au gouvernement. Ce dernier, sera appuyé par le concours de la BAD (banque africaine de développement), pour « la promotion des PPP comme outil alternatif au budget de l’Etat dans le financement des projets d’équipements publics »selon l’annonce faite en décembre dernier, par le représentant de la BAD,  Mr Boubacar Sidiki Traore, en sa qualité de participant à l’atelier.

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