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Répertoire des agents économiques :1 158 495 entités dotées d’un NIS

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Elles sont 1 158 495 entités dotées d’un Numéro d’Identification Statistique ( NIS ) selon les dernières statistiques de l’ONS rapportées dans le répertoire des agents économiques et sociaux des personnes physiques, arrêté au 31 décembre 2015.

Par ce répertoire, l’Office National des Statistiques (ONS) diffuse et essaie de mettre à la disposition du publique les informations économiques du répertoire statistiques comprenant l’ensemble des personnes physiques et morales ayant une activité de production, de commerce ou de services. Ces deux répertoires font l’objet d’une mise à jour régulière assurée par des équipes situées au niveau des directions régionales, selon l’ONS.

Le terme de personne physique est utilisé en opposition avec le terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une société, un groupe, etc.), précise la même source qui ajoute que « certains droits sont communs aux personnes morales et physiques, d’autres spécifiques à l’une des deux catégories ».

A savoir que chaque entreprise individuelle qui fait son entrée dans le répertoire est dotée d’un numéro d’identification statistique (NIS) de 15 positions. A des fins statistiques, l’ONS attribue à chaque entreprise individuelle, selon la nomenclature algérienne des activités (un code activité principale à quatre chiffres).

L’ONS indique en outre que la principale source de mise à jour de ce répertoire est constituée par les inscriptions au registre de commerce effectuée par le centre national du registre de commerce (CNRC). Par inscription, il est entendu les immatriculations nouvelles (créations), radiations (cessations d’activités) et modifications.

Par ailleurs, les autres sources de mise à jour sont constituées par les opérations quotidiennes d’attribution de l’avis d’identification statistique pour les personnes qui en font la demande. D’autres sources complémentaires constituées par les enquêtes effectuées par l’ONS auprès des entreprises (enquêtes emploi, salaires et industrie) sont mises à profit pour la mise à jour de ce répertoire.

Il s’agit également du recours aux fichiers administratifs de certains organismes publics, tels que la CASNOS, la CNAS ou la DGI, par rapport aux protocoles d’accord signés avec eux en 2009. Toutefois cette option ne donne pas encore les résultats escomptés. Cependant, l’ONS prend des initiatives auprès de ces organismes pour établir graduellement des procédures d’échanges d’informations qui devront contribuer à la mise à jour régulière de ce répertoire.

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