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Le projet de loi sur la retraite adopté par le Sénat

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Le projet de loi sur la retraite,  qui a connu un bras de fer entre le gouvernement et les syndicats autonomes a été adopté mercredi par le Conseil de la nation lors d’une séance plénière, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, et de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia.

La loi contestée dans sa première mouture a fait l’objet d’un amendement introduit sur instruction du Chef de l’Etat et prévoit une période transitoire de deux années pour accorder le droit de bénéficier de la pension de retraite aux travailleurs âgés de 58 ans et plus en 2017 et de 59 ans en 2018 et ayant totalisé au moins 32 années de service effectif. Un amendement qui a permis de désamorcer le conflit entre l’exécutif et le partenaire social et d’apaiser un tant soit peu la colère des travailleurs.  

A l’issue du vote des sénateurs, M. El Ghazi a affirmé que « cette loi permettra l’application effective d’une nouvelle politique visant à rétablir les équilibres financier  de la Caisse nationale de retraite, à  préserver ses acquis pour les générations futures et à conférer davantage d’efficacité à ses ressources pour préserver les acquis des travailleurs ».

A souligner que le nouveau texte annule les dispositions de la retraite proportionnelle sans condition d’âge instituée en vertu de l’article 2 de l’ordonnance 97/13 en date du 31 mai 1997 et rétablit la règle de l’âge minimum de retraite fixé à 60 ans en vigueur depuis 1983.

La loi consacre le droit du travailleur à poursuivre volontairement son activité au-delà de l’âge minimum de la retraite (60 ans) dans la limite de cinq années au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite.

Selon le ministre du travail « cette disposition permettra aux travailleurs concernés de valider notamment les années de travail supplémentaires au titre de la retraite ».

Il faut préciser que les nouvelles dispositions introduisent les règles pour les travailleurs qui exercent un travail pénible, leur accordant le droit de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans.

Il est question d’élaborer une liste des métiers pénibles qui pourront ouvrir droit à la retraite anticipée, celle-ci n’a pas encore été rendue publique. L’identification de ces métiers pénibles tâtonne vu que beaucoup de professions estiment activer dans un milieu difficile et dans des conditions contraignantes.   

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