Les autorités suisses ont annoncé mercredi avoir infligé des amendes pour un montant total de 99 millions de francs suisses (92,7 millions d’euros) à 8 grandes banques internationales pour avoir manipulé les taux de change entre 2005 et 2010.
Les banques concernées sont Barclays, JP Morgan, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland (RBS), Société Générale, Credit Suisse, UBS et Citigroup.
« L’enquête ouverte le 2 février 2012 a donné lieu à différentes procédures, lesquelles sont partiellement ou totalement closes aujourd’hui, en fonction des parties », a indiqué la Commission de la concurrence suisse (Comco) dans un communiqué.
Concernant l’enquête sur le cartel dans les produits dérivés de taux d’intérêt en euros (entre septembre 2005 et mai 2008), les sanctions s’élèvent à environ 45,3 millions de francs suisses: Barclays (29,7 millions de francs suisses), Royal Bank of Scotland (RBS, 12,3 millions de francs suisses) et Société Générale (3,3 millions de francs suisses).
Deutsche Bank a bénéficié d’une remise totale de la sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente.
L’enquête continue à l’encontre de BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan et Rabobank.
Concernant la procédure dite « Libor en francs suisses », la Comco est « arrivée à la conclusion que les deux banques internationales JP Morgan et RBS ont formé un cartel bilatéral visant à influencer les taux d’intérêt de référence Libor en francs suisses entre mars 2008 et juillet 2009 ».
RBS a bénéficié d’une remise totale de la sanction pour avoir révélé l’existence du cartel, tandis que JP Morgan s’est vu infliger une sanction d’environ 33,9 millions CHF.
En même temps, la Comco a clos sans suite son enquête contre les deux intermédiaires financiers suisses Cosmorex et Gottex Brokers, mettant fin à la procédure dite « Libor en francs suisses ».
Dans l’enquête sur les produits dérivés de taux d’intérêt en yens, les autorités suisses sont arrivées à la conclusion que plusieurs infractions bilatérales dont la durée varie de 1 à 10 mois ont été commises entre 2007 et 2010.
Les sanctions atteignent au total environ 14,4 millions CHF: 3,8 millions pour Citigroup, 5 millions pour Deutsche Bank, 1,7 million pour JPMorgan et 3,9 millions pour RBS.
L’enquête a été close sans suite contre les banques japonaises Mizuho, Sumitomo Mitsui et The Bank of Tokyo-Mitsubishi. L’enquête se poursuit à l’encontre de HSBC, Lloyds, Rabobank et UBS ainsi que les intermédiaires financiers ICAP, RP Martin et Tullett Prebon.
Finalement, dans l’enquête sur les écarts de cotation des prix (spreads) des produits dérivés en francs, les sanctions se montent à quelque 5,4 millions CHF.
Quatre banques sont sanctionnées pour leurs agissements entre mai et septembre 2007.
UBS a bénéficié d’une remise totale de la sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente. Les sanctions individuelles se montent à environ 2 millions CHF pour Credit Suisse, 2,5 millions pour JPMorgan et environ 856.000 CHF pour RBS.
Les décisions de la Comco peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral.
Les procédures de la Comco s’additionnent à celles d’autres autorités de la concurrence, notamment la Commission européenne, laquelle s’est déjà prononcée sur ces affaires en décembre 2013, ainsi qu’en décembre 2016, précise le communiqué.
AFP
