Partant du constat relatif aux faibles revenus de la fiscalité locale, due au faible part des recettes fiscalisées, soit, uniquement 2%. Le ministre des finances M.Baba Ammi, s’exprimant à la rencontre gouvernement -walis, aujourd’hui, au palais des nations (club des Pins), estime que les collectivités locales souffrent d’une faiblesse cruelle en matière de capacités de financement, et qu’à ce titre, elles demeurent essentiellement dépendantes des dotations de l’Etat.
Il considère que la réforme en matière de finances locales doit impérativement aboutir au développement d’activités sur le territoire de la wilaya en vue de diversifier les sources de revenus, et ce par le biais de l’élargissement de l’assiette fiscale.
Pour consolider cette orientation, le ministre propose l’unification de certains impôts de même utilité, tel que les 6 taxes écologiques, qui s’avèrent non rentables, et ne couvrent même pas leurs frais administratifs. A cela s’ajouterait, la fusion de la taxe sur l’habitat, la taxe foncière et la taxe d’assainissement, pour ce qui est du domaine de l’immobilier.
En outre, le ministre indique que pour le foncier, dont la fiscalité ne représente que 10 % de la valeur du marché, il est nécessaire de procéder au rehaussement progressif de la valeur fiscale entrant dans le calcul de la taxe foncière. A cet effet, le taux de couverture cadastrale des biens bâtis et non bâtis dans les zones urbaines, doit être relevé.
Par ailleurs, M.Baba Ammi, que l’activité agricole doit être fiscalisée progressivement, et ce pour permettre également aux régions dépourvues de tissu industriel, de prétendre à un développement.
Sur un autre plan, certains programmes d’équipements, et des ressources budgétaires pourraient faire l’objet de transfert aux collectivités locales, pour les responsabiliser, et leurs conférer plus de choix dans les projets « pour ce faire, la conjoncture impose une rigueur dans les dépenses, et une optimisation de la ressource » précise le ministre, avant d’ajouter « ainsi, à partir de la loi de finances 2017, la préparation du budget de l’Etat s’inscrit dans un horizon pluri-annuel à travers un cadre budgétaire à moyen terme où l’allocation des ressources disponibles se fait sur la base d’une programmation et d’une priorisation concertées ».
Appelant les walis à observer un respect par tous à la réussite de la discipline budgétaire, le ministre rappelle que « la mise en œuvre du cadre budgétaire à moyen terme comprend des dispositions pour la maîtrise des dépenses, qui consistent notamment en un gel d’un certain nombre de projets d’équipements ».
Faisant le bilan, le ministre précise que la fiscalité locale et les recettes ont enregistré une augmentation de 348% durant les 16 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 410 milliards en 2015. D’un autre coté la fiscalité ordinaire a accusé un recul, passant de 30 %, durant les années 90, à 10,8% actuellement.
Indiquant dans la foulée que la structure de la fiscalité locale se base uniquement et à 98% de la recette, sur quatre impôts. Soit, la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l’impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%. Cependant, le ministre indique que pour la réussite de cette transition , l’attractivité de la wilaya est une condition incontournables « la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local pour assurer les meilleures conditions d’attractivité des investissements, est nécessaire, et ce en plus, d’un accompagnement du parcours de l’investisseur en mobilisant tous les services déconcentrés de l’Etat, la stimulation de l’activité économique et l’accroissement des ressources financières des collectivités locales », a conclu M. Baba Ammi.
