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Tebboune affirme « la loi de mise en conformité 8-15 n’est pas annulée »

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Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelmajid Tebboune, a déclaré  en marge de la rencontre gouvernement/walis, que « la loi n°8-15 du 20 juillet 2008 relative à la mise en conformité des constructions inachevées,  n’a pas été annulée, elle est arrivée à extinction le 03 aout passé, ni le premier ministre ni nous-même n’avons parlé de démolition des constructions ».

Le ministre ajoute qu’ « Il s’agit de régularisation, vu qu’il y a beaucoup de retardataires. Pendant 8 huit ans, les gens n’ont pas pris cette mesure au sérieux, on ouvre encore les portes pour qu’ils puissent régulariser ».

En révélant que « je viens d’adresser une circulaire à tous les Walis, pour faciliter cette procédure, mais les citoyens doivent le faire. Il n’y a pas d’échéance nouvelle et la procédure est plus légère, hormis le certificat de conformité, les gens qui peuvent procéder à un constat d’achèvement, ils sont les bienvenus. Et ce par le biais de huissiers, de notaires ou autres, mieux encore, même les personnes qui ne peuvent pas aller chez les huissiers, qu’ils achèvent  et ouvrent et  on viendra régulariser ».

En concluant que « le plus important est qu’ils procèdent à cette régularisation, qui est dans leurs intérêt, dans le cas contraire, ils ne pourront jamais jouir de la propriété ni la transférer à leurs héritiers  ».

 

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