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Des sanctions sévères à l’encontre des employeurs qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations

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C’est en ces termes que Acheuk-Youcef Chawki, Directeur général de la Casnos, a, à partir de Tlemcen, ou il animait un cycle de formation au profit du Club de presse, les 7 et 8 novembre, à Renaissance Tlemcen Hôtel, dévoilé la stratégie de la Caisse à l’encontre des employeurs qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations, dans le cadre des dispositions de la LFC-2015. « Des pénalités de retard seront appliquées à leur encontre, comme ils verront leurs comptes bloqués», dira-t-il, en substance.

«Une exonération exceptionnelle de 10% pour les pénalités de retard et majorations de retard, est accordée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.», révélera-t-il en guise d’ultimatum final.

Au sujet du bilan des recouvrements, il a déclaré que, ceux-ci « ont atteint jusque hier, 7 novembre, 66 milliards de DA, soit 10 milliards de DA de plus que nos prévisions pour l’exercice 2016. ». L’aveu de bonne santé de la Caisse est ne on peut plus explicite. « Pour la clôture de l’exercice, on escompte un seuil dépassant les 73 milliards de DA, avec échéanciers de paiement. », ajoute-t-il.

Poursuivant son intervention, Il soulignera que « Trois facteurs ont contribué à rehausser les recettes. Le premier est lié à la baisse des dépenses, les frais de gestion atteignant les 7.2% du budget de la Casnos, soit moins que la norme internationale de l’ordre de 8%.

Le deuxième est d’ordre organisationnel, traduit sur terrain par l’ouverture de 49 agences de wilaya et de 137 structures à l’échelle nationale. Le troisième est d’ordre réglementaire, la promulgation du décret 15-289 du 14 novembre 2015 et les applications de la LFC-2015 en sont les plus visibles. ». A ceux-là s’ajoutent, « le système de modernisation lancé à la Casnos, visant l’assouplissement des lenteurs bureaucratiques. »

Et le meilleur est à venir ! « Nous prédisons de recettes supplémentaires pour les années à venir. Parmi les incitateurs, on peut citer le départ à l’âge 65 ans pour les hommes, et 60 ans, pour les femmes (celles ayant trois enfants peuvent le faire à 52 ans). Il y a été, justement, relevé que seulement 40% des gens en âge de départ à la retraite partent à la retraite à 65 ans et 17% des cotisants ayant dépassé les 70 ans partent en retraite au-delà de cet âge. Autrement dit, plus le cotisant non salarié est en fonction, plus il verse de l’argent à la Caisse. Et mieux celle-ci se porte bien», dira-t-il.

« La Casnos escompte également un nombre de cotisants de prés de 1 millions, alors qu’ils étaient de 550 000 en 2013. », ajoute le Dg. Il n’en demeure pas que ceci demeure insuffisant par rapport au potentiel total des cotisants, que Acheuk-Youcef estime à « 3 millions de cotisants à atteindre à moyen terme. ».

« Augmentation des recettes de 70%, rajeunissement des agriculteurs de 54 à 51 ans, rapport cotisants/retraités en amélioration de 4.1, il était de 2.7 en 2010, maitrise des dépenses de frais pharmaceutique de +4.3%.». Ce sont là les autres indicateurs mis en relief par le conférencier.

Terminant son intervention en rassurant que « bien que beaucoup reste à faire, l’Algérie est devenue un modèle pour beaucoup de pays en matière de sécurité sociale, notamment à la faveur des actions entreprises par la Casnos».

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