Transactions sans factures : plus de 50 milliards de DA en neuf mois

transactions commerciales sans factures

Le ministère du Commerce a enregistré plus de 50 milliards de DA de transactions commerciales sans factures durant les neuf premiers mois de l’année 2016. Le chiffre est en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015.  Les services de contrôle économique et de la répression des fraudes ont enregistré plus de 10.000 infractions liées au défaut de facturation,  ce qui représente 9,3% du total des infractions.

Les mêmes services ont procédé durant les premiers neufs mois de 2016 à 1,2 millions  d’interventions, soit une hausse de 10% par rapport à la même période de 2015.  Ces interventions ont permis de déceler près de 170.000 infractions. Plus de 12.000 locaux ont été fermés.

 Les principales infractions des pratiques commerciales sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs, qui ont enregistré plus de 41.000 infractions. S’agissant du non dépôt des comptes sociaux, le nombre d’infractions est de 13.342 infractions. En matière de contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, les principales infractions sont liées au défaut d’hygiène et de salubrité, qui a enregistré 27.358 infractions, à la tromperie et tentative de tromperie du consommateur (5.643) et au défaut d’étiquetage (5.063).

Pour ce qui est des produits importés, les services d’inspections aux frontières ont examiné 74.420 dossiers d’importation pour une quantité de 28.878 millions de tonnes, d’une valeur de 5.050 milliards de DA. Les services de contrôle ont bloqué 1.281 cargaisons d’une quantité de 69.211 tonnes de marchandises importées, l’équivalent de 15,54 milliards de DA.

Rappelons qu’en 2015, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures dépassait 64 milliards de DA.

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