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Mesures fiscales dans le PLF 2017 : Les explications du Dg des Douanes

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Le Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, a mis en exergue les mesures douanières et fiscales contenues dans le projet de loi de finance 2017 qui selon lui, « visaient à conforter la nouvelle orientation de l’économie nationale ».

Intervenant  au cours de sa rencontre avec les membres de la commission des finances et du budget de l’APN, ce jeudi, consacrée à l’examen des dispositions du PLF, notamment au regard de la législation douanière et fiscale, le responsable a expliqué que « certains articles encouragent la diversification de l’économie nationale et d’autres protègent la production nationale et encouragent les exportations par la réduction des taxes sur les matières premières entrant dans la production ».

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Lors  de cette rencontre, M. Bentahar a répondu aux interrogations des parlementaires notamment au sujet de l’article 74 qui modifie l’article 64 de la loi de finances 2007 interdisant l’importation à l’état usagé de pièces détachées, parties ou accessoires de véhicules et d’engins pour raison commerciale , ainsi que l’article 81 qui prévoit d’assujettir les produits intervenant dans l’industrie des tapis aux droits de douanes (5%) et à la taxe sur la valeur ajoutée (17 %).

Le débat a également tourné autour de l’article 82 qui assujettit les dérivés de l’aluminium aux droits de douanes avec un taux de 30 % et à la TVA (17%), l’article 83 qui permet aux entreprises activant dans l’assemblage et le montage dans le domaine de la mécanique, de bénéficier du régime fiscal préférentiel ainsi que l’article 100 qui soumet l’importation de l’orge à un droit de douanes de 5 %.

A propos des articles 81 et 83,  certains députés ont émis des critiques, s’interrogeant sur l’utilité de poursuivre l’application de ces mesures préférentielles au profit des opérateurs affirmant que « les prix ne baissent pas en fonction de la réduction des impôts ce qui constitue un manque à gagner  pour le trésor public ».

Les parlementaires, s’ils ont été satisfaits de l’article 74, ils ont néanmoins  déploré «  l’absence de statistiques sur les avantages des exonérations et des facilités dont ont bénéficié les opérateurs à travers les lois précédente ».L’article 100, a été cloué au pilori, considérant qu’il aura « des répercussions sur les prix des viandes, des peaux et d’autres produits ».

Répondant à leurs questions, M. Bentahar a argué que « les mesures préférentielles au profit des opérateurs appuient l’industrie nationale et favorise la création d’emploi soulignant que les résultats seront concrets à moyen et long termes et que ces dispositions sont  appliquées à l’échelle internationale notamment en ce qui concerne les matières premières et ce pour encourager l’économie des pays ».

Concernant la taxe appliquée sur l’orge et l’aluminium,  le DG des Douanes a soutenu que « cette mesure vise à encourager la consommation du produit local et à protéger le marché national contre l’importation de produits fabriqués localement ».

Par ailleurs et abordant le volet du recouvrement, le DG des Douanes a mis en évidence, le déploiement de ses effectifs qui  « s’employaient à améliorer cet aspect, qu’il s’agisse des importations ou des marchandises saisies et vendues aux enchères publiques » en indiquant que « le texte prévoyait de nouvelles mesures visant à traiter tous les dossiers en suspens au niveau national en matière d’enchères ».

Mr Bentahar  a  rappelé que « les recettes douanières s’étaient établies à plus de 1.000 milliards de dinars en 2015 », le directeur général des Douanes a indiqué que « les estimations laissent présager des recettes appréciables en 2016 en dépit du recul des exportations, et ce, grâce au contrôle et au recouvrement douanier efficient ».

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