Accueiléconomie numériqueTIC: Les fournisseurs d’Internet soumis à de nouvelles obligations

TIC: Les fournisseurs d’Internet soumis à de nouvelles obligations

- Advertisement -
 Dans l’exercice de son activité objet de son autorisation, le fournisseur d’Internet est soumis à de nouvelles obligations. C’est ce qui ressort du nouveau cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et l’exploitation de services de fourniture d’accès à Internet, qui vient d’être rendu public par l’ARPT.

Parmi ces obligations, le fournisseur d’Internet doit offrir, selon les capacités disponibles, l’accès à Internet à tous les demandeurs en mettant en œuvre les moyens techniques les plus fiables, fournir les services d’accès à internet via la plate-forme et / ou réseau spécifique à cette autorisation, garder confidentielle toute information relative à la vie privée de ses abonnés et n’en faire part que dans les cas prévus par la Loi et veiller, au respect de la confidentialité des correspondances privées de ses abonnés sous peine de sanctions prévues par l’article 137 du code pénal. Le fournisseur est obligé également de veiller à la protection de la vie privée et des informations nominatives de ses abonnés, sous peine de sanctions prévues par l’article 137 du code pénal, donner à ses abonnés, une indication claire et précise sur l’objet et les modes d’accès à Internet et disposer d’un service client pour les informer et leur porter assistance, respecter les règles de bonne conduite en s’interdisant, de faire usage de tout procédé déloyal tant à l’égard des utilisateurs que d’autres fournisseurs d’accès à Internet ; informer ses abonnés sur la responsabilité qu’ils encourent quant au contenu des pages qu’ils produisent conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; assurer la continuité du service fourni à ses abonnés sauf cas de force majeure et constituer un fichier client pour l’identification des utilisateurs.

En outre le cahier des charge exige que la fourniture des services d’accès à Internet par la technologie Wi-Fi Outdoor dans une zone de couverture soit assurée par le Titulaire en déployant des points de présence (POP) et / ou d’un point ou d’un ensemble de points d’accès en hotspot en y installant des stations radioélectriques connectés au réseau Internet.

The graduate Fair

« Le Titulaire est autorisé à louer auprès de l’opérateur Titulaire d’une licence de téléphonie fixe des liaisons filaire et/ou radioélectrique pour assurer la fourniture des services d’accès à Internet. Il peut également établir, dans le respect des dispositions de la loi et de ses textes d’application, ses propres équipements d’accès hotspot nécessaires à la fourniture des services Wi-Fi dans sa zone de couverture », ajoute-t-on dans le cahier des charges.

Ce dernier précise que « le Titulaire doit également mettre en place les mécanismes nécessaires visant à assurer à la sécurisation du réseau notamment : Disponibilité et continuité de service. Intégrité et protection contre les attaques d’intrusion dans les communications des usagers. Confidentialité et protection des données. En cas de besoin l’Autorité de régulation peut auditer les solutions mises en place par le Titulaire en matière de sécurité notamment le système d’authentification des usagers ».

Par ailleurs, l’Autorité de régulation est habilitée à effectuer l’ensemble des contrôles afin de s’assurer du respect des conditions d’utilisation de l’autorisation. Aussi, le Titulaire de l’autorisation qui ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, ou par les décisions prises par I’Autorité de régulation ou par les textes législatifs et réglementaires s’expose aux pénalités prévues par la législation en vigueur.

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine