Commerce extérieur: Entrée en vigueur  du nouveau tarif douanier à 10 chiffres

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 L’application du nouveau tarif douanier à 10 chiffres entre en vigueur dès aujourd’hui. Selon les services des douanes, la nouvelle structure du tarif douanier a pour objet de couvrir plus spécifiquement les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’ à dix(10) chiffres, conformément aux normes fixées par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

« La nouvelle structure compte 15947 sous positions tarifaires, contre  6126  sous positions tarifaires que contient le tarif à 08 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,3% », ajoute la même source qui explique que « ladite restructuration des mesures liées, notamment, aux formalités administratives  particulières, à la fiscalité et à l’évaluation en douane, elle garantira également la collecte, d’une façon plus détaillée,  des données statistiques du commerce extérieur ainsi que l’encadrement de la politique commerciale et la protection de la production nationale ». Une campagne de sensibilisation est lancée, dans ce sens, et ce depuis quelques jours dans les médias pour informer les opérateurs économiques sur les détails de cette nouvelle tarification. Toujours dans le cadre du développement des prestations des services douaniers, la Direction Générale des Douanes invite les commissionnaires en douane dont l’agrément a fait l’objet d’une décision de suspension et souhaitant reprendre leurs activités, à se rapprocher de ses services concernés pour déposer leurs dossiers de recours devant « la commission des recours » compétente à cet effet, et ce, en application de l’article 26 du décret exécutif N° 10-288 du 14 novembre 2010, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, selon les mêmes services.