CNAS: Des milliers d’assurés sociaux passibles de prison pour fraude

la CNAS et la CASNOS

Des milliers de personnes affiliées à la caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) risquent la prison pour avoir bénéficier d’indemnités d’une manière frauduleuse.

En effet, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale,  Mohamed El Ghazi, a révélé, qu’il a été procédé au recensement d’un taux de prés de 0,7 % d’assurés ayant bénéficié de « certificats médicaux de complaisance », ayant bénéficié  d’indemnités auprès de la  CNAS, qui feront l’objet de poursuites judiciaires.

« Des enquêtes ont révélé qu’un taux de près de 0,7% des certificats médicaux présentés par les assurés sont « de complaisance », et que leurs porteurs ont bénéficié d’indemnités auprès de la CNAS, sans y ouvrir droit » a souligné le ministre dans une déclaration à la presse, en marge d’une visite de travail à Tipasa.

Qualifiant ce chiffre d’ »important »,  il a de ce fait appelé à l’intensification du contrôle  particulièrement concernant les maladies nerveuses et psychiques ».

« Des poursuites judiciaires seront engagées tant contre les assurés fraudeurs, que les  médecins complaisants, qui ont accordé des congés de maladies sans considération aucune pour la déontologie professionnelle et médicale », a encore ajouté M. El Ghazi qui ne donnera pas cependant le montant du préjudice causé à la CNAS.

Interrogé par ailleurs par  l’APS sur la retraite anticipée, le ministre du travail a indiqué que l’actuelle loi est toujours en vigueur, jusqu’à l’entrée en application de l’avant projet fixant l’âge minimum de départ à la retraite à 60 ans pour les hommes, et à 55 ans pour les femmes, en janvier 2017, suite à son approbation par le Conseil des ministres, en juillet dernier, sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika.

Rappelant que les travailleurs concernés par les retraites anticipées et proportionnelle ont jusqu’à la fin de l’année pour déposer leurs dossiers, il a souligné que ses services « travaillent en collaboration avec les partenaires sociaux en vue de la mise au point d’une liste des métiers et professions pénibles, puis la promulgation d’un décret exécutif fixant cette liste, avant sa présentation devant le Parlement pour examen et approbation ».

A noter qu’une commission a été mise sur pied pour élaborer ce projet de loi, par souci d’équité entre les métiers et professions, et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites (CNR).

Cette dernière (CNR) a assuré n’avoir reçu aucune instruction pour le gel de la réception des dossiers de demandes de retraite proportionnelle, ou sans condition d’âge.

L’avant projet de loi en question stipule que « le bénéfice de la pension de retraite ne peut être accordé avant l’âge de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, avec une durée de travail effective de pas moins de 15 ans ».

Un autre alinéa prévoit la possibilité, pour certains, de travailler cinq (5) ans supplémentaires,  avec l’accord de l’employeur, avec ouverture du droit à une retraite avant 60 ans, pour les emplois dits pénibles (qui seront fixés par la loi).

Parallèlement une possibilité est offerte pour les employés occupant des emplois nécessitant de hautes qualifications de travailler au delà de 60 ans.

Durant sa visite à Tipasa,  M.El Ghazi a procédé à l’inauguration d’une annexe de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) à Koléa.

Il a, en outre, effectuée une visite au niveau de la clinique de chirurgie cardiaque infantile de Bou Ismail, considérée comme unique à l’échelle nationale.

Sur place, le ministre a appelé à la réduction de la durée des rendez- vous fixés pour les  opérations.

Une agence d’assurance et un centre relevant de la CNAS et de la CNR ont été, aussi, visités par la délégation ministérielle à Bou Ismail, avant l’inauguration d’une agence CNAS pour les non  salariés à Hadjout, et la pose de la première pierre pour la réalisation d’une structure similaire à Tipasa.

 

Bessa, Résidence la Pinède