Avant-projet de loi sur la PME: « Soutien et appui aux investissements

Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront, aux termes d’un avant-projet de loi adopté mardi en Conseil des ministres, d’un « soutien modulé » notamment dans les filières prioritaires, ainsi que d’un appui aux investissements dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la sous-traitance.

Cet avant-projet de loi d’orientation sur le développement des PME encourage également « l’émergence d’associations et de groupements professionnels des PME, ce qui favorisera le développement des synergies de filières ».

L’avant-projet, selon le communiqué publié au terme du Conseil des ministres présidé par le Président Abdelaziz Bouteflika,  propose aussi « un dispositif public rénové pour le suivi et l’encouragement des PME, à travers l’Agence nationale de développement de la PME (Andpme) et ses démembrements locaux ».

Cette mise à jour législative « reflète l’importance grandissante des PME pour réaliser, dans notre pays, la croissance, la création d’emplois et la diversification de l’économie nationale », ajoute-t-on de même source.

Renforcer la mise à niveau et réduire le taux de mortalité des PME

Ce projet de texte, deuxième grand dossier législatif après celui du code des investissements adopté récemment par le Parlement, vient modifier et compléter la loi de 2001.

L’élaboration de cette nouvelle loi intervient après les résultats « mitigés » de l’opération de mise à niveau des PME, lancée effectivement en 2012 mais qui n’a pas atteint tous  ses objectifs.

Dotée d’une enveloppe financière de près 386 milliards de DA, l’opération de mise à niveau visait 20.000 PME jusqu’à fin 2014.

Cependant, seulement 5.000 PME avaient adhéré à ce programme, soit 25% du programme, selon les chiffes de l’ANDPME.

Dans ce cadre, le nouveau texte prévoit une réforme du dispositif de soutien des PME sur les plans législatif et institutionnel ainsi que des institutions qui auront à mettre en place ce dispositif.

A travers la nouvelle loi, chaque entreprise sera soutenue selon ses propres besoins au lieu d’une démarche standard, et ce, pour prendre en charge es besoins différents et spécifiques de chaque entreprise.

Elle prévoit, entre autres, la création d’un Fonds d’amorçage destiné à accompagner financièrement les jeunes entreprises dans leurs premiers pas. Il s’agit aussi de protéger les PME et de réduire leur taux de mortalité estimé actuellement à 8%.

Selon les chiffres du ministère de l’Industrie et des mines, un peu plus de 900.000 PME opèrent actuellement en Algérie, un chiffre qualifié de « très faible » par rapport au potentiel du pays et aux objectifs du secteur.

Dans cette optique, le plan d’action du gouvernement vise la création d’un (1) million de nouvelles PME durant le quinquennat 2015-2019.

MDI Alger

Outre la loi d’orientation pour le développement des PME, le dispositif de soutien aux entreprises sera également renforcé par d’autres textes de lois comme ceux de la normalisation, adopté récemment par le Parlement, et de la métrologie actuellement en cours d’élaboration.

Bessa, Résidence la Pinède