Le code de l’investissement adopté par l’APN: Un texte qui demeure controversé

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi le projet de loi sur la promotion de l’investissement lors d’une séance plénière en présence du ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Comme cela était attendu vu les débats houleux qui ont suivi  la présentation du texte proposé par le ministre le 13 juin en cours, le Parti des Travailleurs a voté contre le projet de loi alors que les députés de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) et ceux du Front des Forces socialistes (FFS) se sont abstenus.

Il faut rappeler qu’une véritable foire d’empoigne a  caractérisé les débats notamment concernant la règle 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie qui est extirpée du code de l’investissement pour être régie par les textes de lois de Finances.

Celle-ci a suscité une vive réaction de la part des députés du FLN, notamment qui pour leur majorité ont demandé son annulation pure et simple. Une demande à laquelle, le ministre a refusé d’accéder en soutenant que cette  règle n’était point un frein aux IDE. Intervenant à l’issu de l’adoption, le ministre  Bouchouareb a estimé que  « ce projet de loi constitue une étape importante dans le cadre des réformes engagées par son département durant les deux dernières années » rappelant que le ministère avait procédé à « l’élaboration des textes d’application relatifs à ce projet pour les promulguer avant la fin de l’année après l’adoption par la deuxième chambre du parlement ».

Il a affirmé que « le texte vise à mettre en place un dispositif législatif stable, transparent et cohérent garantissant l’efficacité sur le terrain pour atteindre les objectifs du gouvernement au titre de son plan quinquennal 2014-2019 ».

Il faut souligner que l’Agence nationale du développement de l’investissement (ANDI) sera convertie, dans le cadre du nouveau code, selon le ministre en un  « pôle de soutien, de consultation, d’orientation et d’accompagnement pour l’investisseur ». En ajoutant que « l’ANDI, sera définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un cadre du service des impôts ».

Le ministre a révélé par ailleurs, que  « deux textes seront proposés prochainement au Parlement, relatifs respectivement à la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME) et à la normalisation ». A souligner enfin qu’en plus du code de l’investissement plusieurs autres lois ont été adoptées, par l’APN.

Il s’agit du projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur ainsi que la loi sur le règlement budgétaire de l’année 2013, et celle liée à l’obligation de réserve chez les officiers militaires retraités.

MDI Alger

Fatma Haouari

Bessa, Résidence la Pinède