Dans le cadre de l’application de l’instruction du Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l’amélioration du climat des affaires, notamment, en ce qui concerne les aspects liés au commerce transfrontalier, une procédure permettant d’assurer des contrôles conjoints et simultanés des produits importés, vient d’être mises en place, selon une note du ministère du Commerce. Cette procédure implique les services du Ministère des Finances (Douanes), du Ministère du Commerce et du Ministère des Transport, constitués en brigades mixtes.
Cette procédure vise essentiellement, selon une instruction interministérielle, la réduction de délais de séjours prolongés des marchandises au niveau de l’ensemble des aires de dédouanement portuaire et extra portuaire et des surcouts engendrés par les multiples opérations de manutention de conteneurs.
« Les contrôles mixtes envisagés doivent intervenir après le dépôt de la déclaration en douane et son enregistrement par les services des douanes », ajoute l’instruction.
L’amélioration du climat des affaires figure actuellement comme l’une des priorités du gouvernement. D’ailleurs, le Premier ministre a adressé, en février dernier, à plusieurs ministres une instruction portant sur les réformes à mener dans le court terme pour l’amélioration du climat des affaires. L’instruction décline “les mesures et les réaménagements nécessaires des procédures qui concernent l’environnement des affaires que chaque secteur concerné doit engager dans l’immédiat et dont l’impact devra être perçu à court terme”.
Concernant la création d’entreprises, le Premier ministre a chargé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, en relation avec le ministre du Commerce d’introduire les amendements nécessaires à l’ordonnance n°75-59 portant code du commerce complétée et modifiée, notamment l’article n°566 en vue de revoir l’obligation d’un capital minimum lors de la création d’entreprise.
Le ministre du Commerce a été également chargé de modifier les dispositions de la loi n°13-06 et tout autre texte réglementaire y afférent en vue de réduire les frais d’immatriculation exigés par le Centre national du registre du commerce (CNRC) et d’autoriser l’accès aux bases de données du CNRC aux institutions concernées par la création d’entreprise.
Imène A.
