Le projet de loi organique des lois de finances bientôt soumis au gouvernement

dépenses imprévues

Un avant-projet de loi portant loi organique des lois de finances, modifiant celle de 1984, est en cours de finalisation pour être soumis prochainement au gouvernement, a indiqué ce jeudi, le ministre délégué chargé du Budget et de la prospective, Hadji Baba Ammi.

Le ministre délégué a tenu ces propos en réponse à une question orale d’un membre de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui l’a interrogé sur les motifs de retard de mise en place de cette loi.

« Nous sommes en train d’apporter les dernières retouches à ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’organisation des finances publiques. Ce projet de texte est fondé sur une approche prospective qui prend en considération toutes les expériences en la matière », a expliqué M. Baba Ammi.

Il a assuré que ce projet de modernisation du système budgétaire,  inscrit dans l’actuel plan d’action du gouvernement, serait présenté à l’examen de l’Exécutif dès sa finalisation.

Sans donner des détails sur le contenu de ce futur texte législatif, le ministre a indiqué que la loi organique est la  »loi-mère » des lois de finances et qu’elle régit la loi de finances, la loi de finances complémentaire et la loi du règlement budgétaire qui porte sur l’exécution effective d’une loi de finances.

La seconde question orale soumise au ministre délégué par un autre parlementaire était de connaître les motifs à cause desquels les Algériens résidant à l’étranger n’ont pas le droit de faire sortir du territoire national plus de 5.000 DA.

Ce à quoi M. Baba Ammi lui a rappelé que les non-résidents ne sont pas du tout autorisés à faire sortir de la monnaie nationale vers l’étranger et quel qu’en soit le montant.

La monnaie nationale, a-t-il poursuivi, ne peut être exportée que par des résidents en Algérie et pour un montant ne dépassant pas 3.000 DA, et ce, conformément à une instruction de la Banque d’Algérie datant de 2007.

Le Dinar algérien n’étant pas totalement convertible, d’où cette interdiction de son exportation vers l’étranger par des non-résidents, a-t-il ajouté.

M. Baba Ammi a , par ailleurs, appelé l’administration douanière au niveau des zones frontalières, des ports et aéroports à informer davantage le grand public sur la législation régissant le transfert d’argent, à travers des affiches et par internet afin d’éviter toute incompréhension ou confusion sur ce sujet.